LE DROIT ET VOUS RCF - page 7

L'observatoire africain du commerce, un pilier essentiel de la zone de libre-échange continentale africaine. C’est à hauteur de 4 millions d’euros que l’europe participe à la création de cet observatoire. Sophie GROSJEAN, docteur en droit nous apporte ses précisions sur ce programme panafricain

Désengorger les cours d’assises actuellement surchargées, lutter contre la correctionnalisation de crimes en délits, raccourcir les délais de jugement : tels sont les buts fixés aux Cours criminelles en France. Une expérimentation innovante au sein du système judiciaire français, les explications de Sophie GROSJEAN, docteur en droit

Près de 3,5 millions de personnes sont en situation de fragilité financière selon les instances françaises. Crée en 2013, l’Observatoire de l’Inclusion Bancaire, présidé par le Gouverneur de la Banque de France, lutte contre l’exclusion et la pauvreté, promeut le microcrédit et l’inclusion bancaire. L’ensemble de ces problématiques a fait l’objet de récentes mesures : Les explication de Sophie GROSJEAN, docteur en droit

L’article 17 du RGPD indique le droit au déréférencement. Le RGPD, c’est le fameux règlement général sur la protection des données personnelles, qu’est ce quele droit au déréférencement ? réponse avec Sophie GROSJEAN, docteure en droit

Nous avons déjà évoqué le rôle du Défenseur des droits. Une décision particulière de cette institution concerne l'autisme d'un enfant et d'un problème au niveau de la cantine scolaire. Eclairages, avec Sophie Grosjean, docteure en droit

Le Conseil d’Etat qui s’est penché sur cette question le 9 novembre 2018. Que nous apprennent les juges? Les précisions de Sophie GROSJEAN, docteure en droit

poupées, robots, montres connectées, babyphones, consoles : tous ces objets et jouets connectés collectent des informations et les envoient par ondes radio (Bluetooth, Wifi) et sur Internet. Encore une fois la CNIL, (la Commission nationale de l'informatique et des libertés( intervient et informe le public français. Sur quels points portent le rapport de la CNIL? Sophie GROSJEAN, docteure en droit

Que nous dit la chambre commerciale de la Cour de cassation le 19 décembre 2018 ? Un sujet qui saborde la copropriété des navires de pêche, les précisions de Sophie GROSJEAN, docteur en droit

Enceintes connectées et aux assistants vocaux : des objets qui se multiplient dans nos foyers. Danger, vigilance … entre appétence pour les nouvelles technologies et risque : un équilibre doit être trouvé. De quoi parle t on précisément? Le CNIL prend la parole et Sophie GROSJEAN, docteure en droit

Voyage avec Sophie GROSJEAN, docteur en droit! et pas n’importe où, puisqu’il s’agit de l’Afrique ! du mystère, du droit : oui c’est possible, avec l’O HA DA !

Les troubles anormaux du voisinage….un sujet malheureusement récurrent, qui fait couler beaucoup d’encre, et à l’origine de nombreuses discussions parmi nos concitoyens... La cour de cassation s’est encore prononcée en la matière, le 23 septembre dernier. Sophie Grosjean, docteure en droit : que nous apprennent plus précisément les juges de la haute cour ?

Le Conseil Constitutionnel a été récemment saisi par des sénateurs, en vertu de l’article 61 de la Constitution. Les juges se sont prononcés sur la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Sur quoi portait la contestation des sénateurs, quelles ont été les conclusions du Conseil constitutionnel : avec Sophie Grosjean, docteure en droit.

La loi du 5 septembre 2018 impose aux sociétés de nouvelles obligations pour lutter contre ce fléau : quels en sont les ressorts, les tenants et aboutissements ? réponse avec Sophie GROSJEAN, docteur en droit

Une décision de la Cour d’appel de Rennes en date du 19 novembre 2018 a relancé le débat sur la présence du fameux TIDLE dans les prénoms. Les précisions de Sophie GROSJEAN, docteur en droit

par Sophie GROSJEAN

Par Sophie GROSJEAN, docteur en droit

En décembre 2017, un décret qui donnait jusqu'alors au préfet de région l'autorité de délivrer les autorisations environnementales pour les projets de parcs éoliens est annulé. Depuis, des dizaines de projets sont bloqués. Mais des avancées vont permettre de changer la situation, avec Sophie Grosjean, docteure en droit.

Quelle est leur réelle légitimité en France ? Les précisions de Sophie GROSJEAN, docteur en droit.