LE DROIT ET VOUS RCF - page 6

Noël approche et on recherche toujours les plus beaux cadeaux pour nos bambins ! Il y a des effets de mode, parmi les fameux drones de loisir. Y a-t-il des règles spécifiques à respecter en la matière ? Les précisions avec Sophie GROSJEAN, docteure en droit

Comme le rappelle un site officiel français, les montres pour enfants représentent près de la moitié du marché mondial des montres connectées. Cet automne, la CNIL, c’est-à-dire la Commission nationale informatique et libertés, s’est prononcée et a rappelé quelques grands principes intéressants en la matière. Sophie GROSJEAN, docteure en droit

En tant que citoyen français, je suis tiré au sort et désigné juré de Cour d’assises. Puis-je refuser la convocation ? Combien de jours vais-je devoir siéger ? Comment se passe les délibérés ? Autant de questions auxquelles Sophie GROSJEAN, docteure en droit, va répondre

ALICEM, ou « Authentification en ligne certifiée sur mobile" a été créée par le ministère de l'Intérieur et l'Agence Nationale des Titres Sécurisés et permet d'accéder de manière plus sécurisée aux services publics en ligne via "FranceConnect" : les éclairages de Sophie GROSJEAN, docteure en droit, sur cette application en mode test.

Un nouvel arrêt par la Cour de cassation sur l'usage du klaxon en ville. Sophie GROSJEAN, docteure en droit nous apporte les derniers textes de loi de cette été 2019

Un peu d’histoire sur notre emblème national, le drapeau tricolore. Sophie GROSJEAN, docteure en droit nous éclaire

Téléphone portable, tablette ou encore ordinateur bloqués. Que faire, quels sont mes recours et les solutions ? Réponse de Sophie GROSJEAN, docteure en droit.

« La non-violence est infiniment supérieure à la violence, le pardon est plus viril que le châtiment » : ces mots de Gandhi sont totalement à propos pour aborder un grand sujet, celui des violences conjugales avec Sophie GROSJEAN, docteure en droit

Glaive, balance, bandeau, Tables de la Loi, main de justice ou encore le genou dénudé … autant de symboles qui représentent la justice et le droit. Il est proposé dans cette chronique de regarder cela d’un peu plus près avec Sophie GROSJEAN, docteure en droit

Mauvais traitements, atteintes à la vie ou à l’intégrité, abandons ou encore graves sévices… le droit français vient à la rescousse de nos amis les bêtes. Sophie GROSJEAN, docteure en droit

Un rapport issu de l’ADEME alerte les pouvoirs publics sur les risques et problématiques associés aux dépôts sauvages de déchets. Pour commencer quelques mots sur l’ADEME avec Sophie GROSJEAN, docteure en droit.

L'aide juridictionnelle permet de bénéficier d'une prise en charge étatique des honoraires et frais de justice. Comment l’obtenir, quelles sont les conditions, quand solliciter la demande ? Sophie GROSJEAN, docteure en droit y répond

Le 8 juillet dernier, lors du Sommet de l’Union Africaine tenu à Niamey, la zone de Libre Echange Continentale Africaine, la ZLEC, est lancée. Qu’est ce que la ZLEC ? réponse avec Sophie GROSJEAN, docteure en droit.

La mission sur les morts violentes d’enfants au sein des familles, émanant du Ministère de la Justice, a publié un rapport éloquent qui contient des mesures et recommandations en la matière. les précisions de Sophie GROSJEAN, docteure en droit

Nos chers bambins ne sont pas en reste pour la rentrée : l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, le 26 juillet, la loi pour une Ecole de la confiance. Quels sont les changements, les nouveautés pour cette rentrée 2019 ? la réponse avec Sophie GROSJEAN, docteure en droit.

Mathématiques, génie logiciel, intelligence artificielle, blockchain, cybersécurité : toutes ces sciences numériques sont utilisées pour les voitures intelligentes et connectées. Et la loi française s’y met aussi… les explications de Sophie GROSJEAN, docteur en droit

Mathématiques, génie logiciel, intelligence artificielle, blockchain, cybersécurité : toutes ces sciences numériques sont utilisées pour les voitures intelligentes et connectées. Et la loi française s’y met aussi… les explications de Sophie GROSJEAN, docteur en droit

Un de vos proches âgé ne peut plus rester chez lui, soit de manière temporaire, soit définitivement, à temps plein ou quelques heures. Comment bien appréhender la situation, l’accueillir ? Existent-ils des dispositifs, des aides sociales et fiscales qui facilitent ces changements, quelles en sont les conditions, les modalités ? Réponse avec Sohpie GROSJEAN, docteur en droit

Utilisé depuis le début des années 2000 aux États-Unis et au Royaume-Uni, le terme LegalTech désigne les sociétés qui proposent de nouvelles manières de délivrer des services juridiques. Encore une fois le digital bouscule les traditions : un sujet qu'affectionne tout particulièrement, Sophie GROSJEAN, docteur en droit

Comment réagir en cas de refus, de la part d’une banque, d’ouverture d’un compte bancaire ? Autant de questions abordées Sophie GROSJEAN, docteur en droit