LE DROIT ET VOUS
présentée par Sophie GROSJEAN
Le droit et vous ... une chronique qui, dans la joie et avec pragmatisme, vous permet chaque semaine d'aborder et de répondre aux questions juridiques qui constellent tous les aspects de la vie quotidienne
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27 mars 2023Le Règlement européen sur la gouvernance des données
Le Règlement européen sur la gouvernance des données, adopté en Mai 2022 et applicable à compter de Septembre 2023, s’inscrit dans la mise en place du marché unique de la donnée. Les précisions de Sophie GROSJEAN, docteur en droit.Droits image: Marteau de juge- 6 février 2023
DGCCRF, La Direction générale de la concurrence, de la consommation...
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes veille au bon fonctionnement des marchés, au bénéfice des consommateurs et des entreprises.Droits image: Marteau de juge - 30 janvier 2023
Je gèle l’utilisation de mes données personnelles
Le Règlement général sur la protection des données permet à toute
personne de demander à un organisme de geler temporairement l’utilisation de certaines de ses données. Sophie GROSJEAN, docteur en droit nous apporte les précisions.Droits image: Marteau de juge - 16 janvier 2023
Entretien des biens avant le règlement définitif de la succession
La Cour de cassation 3 Novembre 2021, a tranché sur l’épineuse question de l’entretien des biens, objet d’héritage, avant le règlement définitif de celui-ci.Droits image: Marteau de juge - 9 janvier 2023
Handicap intellectuel et prestation de compensation
La prestation de compensation peut être allouée aux personnes ayant un handicap intellectuel depuis le 1er Janvier 2023.Droits image: Marteau de juge - 2 janvier 2023
Être « fun et pro » au travail : une obligation ?
La Cour de cassation, le 9 Novembre 2022, a rendu une décision intéressante pour les salariés ne souhaitant pas participer aux apéros et fêtes organisés par leur employeur.Droits image: Marteau de juge - 19 décembre 2022
Arbres, tempête et voisinage.
La Cour de cassation, le 6 Juillet 2022, a rendu une décision intéressante en matière de conflit de voisinage. Les précisions de Sophie GROSJEAN, docteure en droit.Droits image: Marteau de juge - 21 novembre 2022
Le congé valant acte de vente
Le congé valant offre de vente peut être une solution intéressante en cas de vente d’un bien immobilier occupé par un locataire. Les précisions de Sophie GROSJEAN, docteure en droit.Droits image: Marteau de juge - 14 novembre 2022
Eolienne et monuments historiques ne font pas bon ménage
L’implantation d’éolienne est subordonnée à des règles strictes destinées à préserver les monuments historiques.
Les explications de Sophie GROSJEAN, docteure en droit.Droits image: Marteau de juge - 7 novembre 2022
Le Plan de Sobriété Energétique
La transition énergétique est présentée comme une priorité par le Plan de Sobriété Energétique. Sophie GROSJEAN , docteure en droit nous promulgue des conseignes.Droits image: Marteau de juge - 31 octobre 2022
Maltraitance infantile : la loi impose le signalement
Ne pas signaler un cas de maltraitance sur enfant est punit par la loi.
Explication de Sophie GROSJEAN, docteure en droit.Droits image: Marteau de juge - 24 octobre 2022
Parties de pétanque et concerts : les prérogatives du maire
Tout maire dispose de certaines prérogatives pour encadrer certaines
activités dans sa commune. Les répcisions de Sophie GROSJEAN, docteure en droit.Droits image: Marteau de juge - 17 octobre 2022
Le Conseil national de l’économie circulaire
L’Économie circulaire est un pilier des politiques environnementales. C'est le sujet quesouhaite aborder Sophie GROJEAN, docteure en droitDroits image: Marteau de juge - 3 octobre 2022
Le conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, le 4 octobre 1958... Présentation avec Sophe GROSJEAN, docteure en droit:Droits image: Marteau de juge - 26 septembre 2022
L'autorité des marchés financiers
Qu'est-ce que l'AMF, l'autorité des marchés financiers ? Quel est son rôle, et comment peut-elle protéger les particuliers ? Réponses à ces questions dans la chronique Le droit et vous, avec Sophie Grosjean.Droits image: Marteau de juge
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