LE DROIT ET VOUS RCF - page 4

Créée le 21 janvier 2010, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (c’est-à-dire l’ACPR) répond à l’objectif de mise en place d’une autorité de supervision forte, disposant d’une vision globale du secteur financier (banque et assurance). Sophie GROSJEAN, docteure en droit

Instituée par le traité de Rome de 1957, la Commission européenne a un rôle central au sein de l’Union. C’est l’une des principales institutions de l'Union européenne, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen. Quelles sont ses spécificités, ses pouvoirs : l’éclairage de Sophie GROSJEAN, docteure en droit

Le 20 mai 2020, la Cour de cassation s’est prononcée sur la question du harcèlement vécu au sein d’une famille. Sophie GROSJEAN, docteure en droit revient sur les réponses apportées.

Le 7 janvier 2021, la Cour de cassation s’est prononcée sur une question épineuse s’il en est puisqu’il s’agit de la taille des arbres dans un litige opposant deux voisins. les précisions de Sophie GROSJEAN, docteure en droit

Lors de l’ouverture d’une succession, du remboursement d’un prêt concédé par le défunt à l’héritier concerné, l'une des questions que l'on peut se poser particulièrement est "Quelle est la preuve à apporter, pour un héritier" Les précisions de Sophie Grosjean, docteure en droit

Gros plan sur l’application smartphone du gouvernement français dénommée ALICEM. Qu'est ce que c'est? Les précisions de Sophie Grosjean, docteur en droit.

Le 13 janvier dernier, la Présidente de la Banque centrale européenne, Christine Lagarde, a déclaré : « Je pense que l'on aura un euro numérique et dans pas plus de cinq ans ». Que recouvre cette notion, quels seront les impacts pour les citoyens européens? Les précisions de Sophie Grosjean, docteure en droit avec Jean-Sébastien Paturel

4782 points de vente, 259 associations bénéficiaires, 4,1 millions d’euros .... Ces chiffres, pour l’année 2019, concernent spécifiquement l’arrondi solidaire. De quoi s’agit-il, est-ce propre à la France, est-ce obligatoire ? Autant de points qui méritent explications avec Réponse avec Sophie GROSJEAN, docteure en droit

Cette semaine dans le Droit et Vous, gros plan sur l’ensemble des dispositifs fiscaux liés aux dons faits aux associations. Les précisions de Sophie Grosjean, Docteur en droit avec Jean-Sébastien Paturel

Cette semaine la chronique Le Droit et Vous s'arrête sur le concept de « Société à mission », rendu possible par la fameuse Loi PACTE. Les précisions de Sophie Grosjean, Docteur en droit avec Jean-Sébastien Paturel

Cette semaine les nouveautés en matières de prêt familial et de prêt entre amis. Les précisions de Sophie Grosjean, Docteur en droit avec Jean-Sébastien Paturel

Le Droit et Vous s'intéresse particulièrement aux notions de tapage nocturne et de complicité de tapage nocturne. Les précisions de Sophie Grosjean, Docteur en droit avec Jean-Sébastien Paturel

Quelles sont les modalités afférentes aux bronages des terrains. Les précisions de Sophie Grosjean, Docteur en droit avec Jean-Sébastien Paturel

Les modalités possibles pour « porter plainte ». Les précisions de Sophie Grosjean, Docteur en droit au micro de Jean-Sébastien Paturel

Le Droit et Vous se penche particulièrement sur les règles afférentes aux déchets d’équipements électriques et électroniques. Les précisions de Sophie Grosjean, docteur en droit avec Jean-Sébastien Paturel

Le Droit et Vous se penche particulièrement sur la future directive qui permettra d’ester en justice dans le cadre d’une action collective dans toute l’Union européenne. Les précisions de Sophie Grosjean, docteur en droit avec Jean-Sébastien Paturel

Un décret du 23 septembre dernier a été promulgué : il porte sur le bracelet électronique anti-rapprochement. Alors, quel est le contexte, pourquoi cette mesure, quand est-ce applicable ? Les précisions avec Sophie GROSJEAN, docteur en droit