LE DROIT ET VOUS - page 2
Emission présentée par
Sophie GROSJEAN
Le droit et vous ... une chronique qui, dans la joie et avec pragmatisme, vous permet chaque semaine d'aborder et de répondre aux questions juridiques qui constellent tous les aspects de la vie quotidienne
Partager
Partager
S'abonner
Episodes
Trier
L'autorité des marchés financiers
19 septembre 2022Autorité des marchés financiers et développement durable, tel est le thème de la chronique le droit et vous cette semaine.-
L’hospitalisation d’office
29 août 2022L’hospitalisation d’office est une démarche délicate à plusieurs égards, qui s’appuie sur un dispositif réglementé. Les explication de Sophie GROSJEAN, docteure en droit. -
L’abandon de chantier : vos recours
27 juin 2022Un chantier abandonné peut causer de grands préjudices et une pression importante pour tout consommateur. Quels sont les recours envisageables en telle hypothèse, réponse avec Sophie GROSJEAN, docteure en droit -
La Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation
20 juin 2022La Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation est un dispositif très efficace au service des consommateurs. Sophie GROSJEAN, docteure en droit -
Attention aux offres d’emploi trompeuses et piégées sur internet
13 juin 2022Sur internet, les publications d’offres d’emploi trompeuses voire piégées tendent à se multiplier, ce phénomène ayant été accentué avec la crise sanitaire. Les explications de Sophie GROSJEAN, docteur en droit -
Les délais de paiement interprofessionnels
30 mai 2022La DGCCRF s’est prononcée sur les délais de paiement interprofessionnels, les précisions de Sophie GROSJEAN, docteure en droit -
Neutralité carbone, compensation carbone et greenwashing
23 mai 2022Afin de lutter contre le greenwashing, une loi et deux décrets ont été promulgués en France. Les précisions de Sophie GROSJEAN, docteur en droit -
Les actions de groupe
23 mai 2022La procédure d’action de groupe française, d’inspiration américaine (class action) a vu le jour avec la loi Hamon de 2014.
Sophie GROSJEAN, docteure en droit -
Quelques décisions issues des tribunaux
16 mai 2022La jurisprudence française est foisonnante dans tous les domaines. Sophie GROSJEAN, docteure en droit nous propose cette semaine un florilège. -
Je veux changer de nom de famille, comment je fais?
2 mai 2022A partir du 1 er juillet, changer de nom de famille est grandement facilité.
les précisions de Sophie GROSJEAN, docteure en droit. -
Harcèlement scolaire : dorénavant, c’est du pénal
25 avril 2022Le harcèlement scolaire est aujourd’hui répréhensible par le Code de
l’Education et le Code pénal en tant que délit. Les explications de Sophie GROSJEAN, docteure en droit -
Le Service public de la performance énergétique de l’habitat
11 avril 2022Le Service public de la performance énergétique de l’habitat a été créé le 1er Janvier 2022. C'est le sujet abordé cette semaine avec Sophie GROSJEAN, docteure en droit. -
Travaux : les garanties en jeu
21 mars 2022La réception de travaux donne lieu à de nombreux litiges ; des garanties spécifiques permettent de régler un certain nombre de problèmes. Sophie GROSJEAN, docteure en droit -
Le Code de la justice pénale des mineurs
14 mars 2022Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code pénale de la justice des mineurs répond à un certain nombre de préoccupations. Les précisions de Sophie GROSJEAN, docteur en droit. -
Harcèlement scolaire : victime ou témoin
7 mars 2022Harcèlement scolaire : appelez le 3018 et le 3020. Les précisions de Sophie GROSJEAN, docteure en droit -
La chasse
28 février 2022Si la chasse est une activité réglementée en grande partie par le Code de l’Environnement et le Code des Impôts, les normes peuvent cependant évoluer au gré de la jurisprudence. Explications de Sophie GROSJEAN, docteure en droit -
Bons d’achats prépayés et chèques-cadeaux
21 février 2022Les bons d’achats et chèques-cadeaux suivent un régime particulier en France. Les précisions de Sophie GROSJEAN, docteure en droit -
Déchets dans un jardin et pouvoir du maire
14 février 2022Le Maire peut intervenir et faire cesser le trouble en cas de déchets dans propriété d’un administré, les précisions de Sophie GROJEAN, docteure en droit avec Jean-Sébastien PATUREL -
J’ai trouvé un trésor!
7 février 2022La découverte d’un trésor est régie par la légalisation française. Sophie GROSJEAN, docteure en droit nous en parle -
Le Parlement européen
31 janvier 2022Créé en 1952, le Parlement européen est élu au suffrage universel direct. Quel est son rôle et ses missions? Réponse de Sophie GROSJEAN, Docteure en droit.
RCF vit grâce à vos dons
RCF est une radio associative et professionnelle.
Pour préserver la qualité de ses programmes et son indépendance, RCF compte sur la mobilisation
de tous ses auditeurs. Vous aussi participez à son financement !
- €
Ce don ne me coûte que 0.00 € après déduction fiscale
- 80 €
Ce don ne me coûte que 27.20 € après déduction fiscale
- 100 €
Ce don ne me coûte que 34.00 € après déduction fiscale
