LE DROIT ET VOUS RCF - page 2
présentée par Sophie GROSJEAN
Le droit et vous ... une chronique qui, dans la joie et avec pragmatisme, vous permet chaque semaine d'aborder et de répondre aux questions juridiques qui constellent tous les aspects de la vie quotidienne
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29 août 2022L’hospitalisation d’office
L’hospitalisation d’office est une démarche délicate à plusieurs égards, qui s’appuie sur un dispositif réglementé. Les explication de Sophie GROSJEAN, docteure en droit.Droits image: Marteau de juge- 27 juin 2022
L’abandon de chantier : vos recours
Un chantier abandonné peut causer de grands préjudices et une pression importante pour tout consommateur. Quels sont les recours envisageables en telle hypothèse, réponse avec Sophie GROSJEAN, docteure en droitDroits image: Marteau de juge - 20 juin 2022
La Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation
La Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation est un dispositif très efficace au service des consommateurs. Sophie GROSJEAN, docteure en droitDroits image: Marteau de juge - 13 juin 2022
Attention aux offres d’emploi trompeuses et piégées sur internet
Sur internet, les publications d’offres d’emploi trompeuses voire piégées tendent à se multiplier, ce phénomène ayant été accentué avec la crise sanitaire. Les explications de Sophie GROSJEAN, docteur en droitDroits image: Marteau de juge - 23 mai 2022
Neutralité carbone, compensation carbone et greenwashing
Afin de lutter contre le greenwashing, une loi et deux décrets ont été promulgués en France. Les précisions de Sophie GROSJEAN, docteur en droitDroits image: Marteau de juge - 23 mai 2022
Les actions de groupe
La procédure d’action de groupe française, d’inspiration américaine (class action) a vu le jour avec la loi Hamon de 2014.
Sophie GROSJEAN, docteure en droitDroits image: Marteau de juge - 16 mai 2022
Quelques décisions issues des tribunaux
La jurisprudence française est foisonnante dans tous les domaines. Sophie GROSJEAN, docteure en droit nous propose cette semaine un florilège.Droits image: Marteau de juge - 2 mai 2022
Je veux changer de nom de famille, comment je fais?
A partir du 1 er juillet, changer de nom de famille est grandement facilité.
les précisions de Sophie GROSJEAN, docteure en droit.Droits image: Marteau de juge - 25 avril 2022
Harcèlement scolaire : dorénavant, c’est du pénal
Le harcèlement scolaire est aujourd’hui répréhensible par le Code de
l’Education et le Code pénal en tant que délit. Les explications de Sophie GROSJEAN, docteure en droitDroits image: Marteau de juge - 11 avril 2022
Le Service public de la performance énergétique de l’habitat
Le Service public de la performance énergétique de l’habitat a été créé le 1er Janvier 2022. C'est le sujet abordé cette semaine avec Sophie GROSJEAN, docteure en droit.Droits image: Marteau de juge - 21 mars 2022
Travaux : les garanties en jeu
La réception de travaux donne lieu à de nombreux litiges ; des garanties spécifiques permettent de régler un certain nombre de problèmes. Sophie GROSJEAN, docteure en droitDroits image: Marteau de juge - 14 mars 2022
Le Code de la justice pénale des mineurs
Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code pénale de la justice des mineurs répond à un certain nombre de préoccupations. Les précisions de Sophie GROSJEAN, docteur en droit.Droits image: Marteau de juge - 28 février 2022
La chasse
Si la chasse est une activité réglementée en grande partie par le Code de l’Environnement et le Code des Impôts, les normes peuvent cependant évoluer au gré de la jurisprudence. Explications de Sophie GROSJEAN, docteure en droitDroits image: Marteau de juge - 21 février 2022
Bons d’achats prépayés et chèques-cadeaux
Les bons d’achats et chèques-cadeaux suivent un régime particulier en France. Les précisions de Sophie GROSJEAN, docteure en droitDroits image: Marteau de juge - 14 février 2022
Déchets dans un jardin et pouvoir du maire
Le Maire peut intervenir et faire cesser le trouble en cas de déchets dans propriété d’un administré, les précisions de Sophie GROJEAN, docteure en droit avec Jean-Sébastien PATURELDroits image: Marteau de juge - 31 janvier 2022
Le Parlement européen
Créé en 1952, le Parlement européen est élu au suffrage universel direct. Quel est son rôle et ses missions? Réponse de Sophie GROSJEAN, Docteure en droit.Droits image: Marteau de juge
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