LE DROIT ET VOUS RCF - page 5

La médaille de la famille est une distinction honorifique décernée aux personnes qui élèvent ou qui ont élevé dignement de nombreux enfants, afin de rendre hommage à leurs mérites, et de leur témoigner la reconnaissance de la nation » : un beau programme avec Sophie GROSJEAN, docteur en droit

Juridiction financière française, la Cour des Comptes est le plus ancien des « grands corps » de l’Etat. Quel est son rôle, quelle est sa composition, quels sont ses pouvoirs ? réponse avec Sophie GROSJEAN, docteur en droit.

Le Droit et vous aborde le droit français, le droit européen, le droit breton, le droit international, certains droits étrangers, le droit de la mer, le droit aérien... mais qu’en est-il du droit de l’espace extra-atmosphérique en dehors de la Terre ? Réponse avec Sophie GROSJEAN, docteur en droit.

Créé en 2002 par le Conseil européen, installé à la Haye, Eurojust s’est doté du C.R.T, le Registre Antiterroriste. Quelle est cette structure, sa composition, sa mission, ses pouvoirs ? Réponse avec Sophie GROSJEAN, docteur en droit

Juridiction de droit commun, juridiction spécialisée, Tribunal, Cour de Justice de l’Union européenne, Cour européenne des droits de l’homme, Etats membres, Europe... comment s’y retrouver ? Les explications de Sophie GROSJEAN, docteure en droit.

4782 points de vente, 259 associations bénéficiaires, 4,1 millions d’euros .... Ces chiffres, pour l’année 2019, concernent spécifiquement l’arrondi solidaire. De quoi s’agit-il, est-ce propre à la France, est-ce obligatoire ? Autant de points qui méritent explications avec Réponse avec Sophie GROSJEAN, docteure en droit

Tags, graffitis, bris de vitrine de magasins, destruction d’un bien de quelqu’un : autant d’actes de vandalisme que la loi française condamne. Mais tous ces actes sont-ils sanctionnés de la même manière et que recouvre, précisément, cette notion ? Les éclairages de Sophie GROSJEAN, docteure en droit

RCF Fédération, réseau associatif professionnel et engagé au service des victimes et du lien social, France Victimes, anciennement INAVEM, a été créé en 1986. Quel est son rôle dans la société, quelles sont ses actions, qui peut la contacter ? Les précisions de Sophie GROSJEAN, docteure en droit

RCF Scandales financiers et boursiers à l’échelle mondiale, internationalisation des échanges et des flux d’investissements, disparition des frontières, monde numérique, globalisation.... Que devient le droit dans tout cela ?! Existe-t-il des pistes de réflexion pour harmoniser et équilibrer ces dynamiques. De la théorie pour la chronique du jour ! Sophie GROSJEAN, docteure en droit

Cyberespace, espace réel, espace virtuel, frontières physiques, juridiques : comment les Etats exercent ils leur souveraineté nationale, et donc protègent ils leurs citoyens face à internet ? Les éclairages de Sophie GROSJEAN, docteure en droit

Selon le rapport de l’Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires publié en 2019, 1,2 millions de personnes vivent dans le périmètre d’exposition au bruit des plus grands aéroports français. ACNUSA, PEB, PGS, TNSA : que recouvrent ces acronymes, quelles informations importantes peut-on extraire? Les précisions de Sophie GROSJEAN, docteure en droit

Le secteur de la distribution de la presse a fait l’objet de réforme au niveau de la Loi Bichet de 1947. Les éclairages de Sophie GROSJEAN, docteure en droit

La taxe d’habitation a fait l’objet de diverses réformes applicables dès 2019 et dans les années à venir. Quelles sont ces réformes, y a-t-il une distinction opérée entre les résidences principales et les résidences secondaires ? Autant de questions auxquelles Sophie GROSJEAN, docteure en droit