Affaire Bétharram : la commission d'enquête dévoile son rapport

Née du scandale autour du collège-lycée Notre-Dame-de-Bétharram (Pyrénées-Atlantiques), où le Premier ministre François Bayrou a scolarisé plusieurs de ses enfants, la commission d'enquête parlementaire sur les violences dans les établissements scolaires a rendu son rapport, mercredi 2 juillet.

Les co-rapporteurs, le député Insoumis Paul Vannier et la députée Renaissance Violette Spillebout, qui ont donné une conférence de presse mercredi en fin de matinée, sont d'abord revenus sur les violences "institutionnalisées sous prétexte d'excellence pédagogique" envers les élèves, notamment à travers l'exemple de Notre-Dame-de-Bétharram, et fustigent une défaillance de l'Etat dans le contrôle des établissements ainsi que la prise en compte des signalements et leur gestion.

Des violences "encore invisibilisées"

Selon eux, ces mécanismes étaient "accentués dans l'enseignement catholique", en raison d'un "modèle éducatif explicitement plus strict, s'appuyant sur de nombreux internats" et d'une "loi du silence particulièrement prégnante". Les auteurs du rapport déclarent que les violences faites aux élèves sont "encore invisibilisées" dans l'enseignement public, et persistent de façon "préoccupante" dans l'enseignement privé, "notamment catholique".

Dans le document de 350 pages, François Bayrou est pointé du doigt pour un "défaut d'action" à l'époque, qui a pu laisser les violences "perdurer pendant des années". Les co-rapporteurs estiment que le Premier ministre avait "les moyens d'agir", alors qu'il était "informé" lorsqu'il était ministre de l'Education nationale (1993-1997) et président du Conseil général des Pyrénées-Atlantiques (1992-2001). En retour, l'entourage du locataire de Matignon répond auprès de BFMTV : "C'est exactement le contraire". Ses proches déclarent que ce dernier aurait organisé une inspection dans un établissement, au lendemain d'une plainte pour une gifle. La co-rapporteuse de Rennaissance Violette Spillebout accuse François Bayrou de vivre dans un monde "différent du nôtre", où l'on peut donner des "claques éducatives".

Par ailleurs, le rapport remet en cause le Secrétariat général de l’enseignement catholique (Sgec) en tant qu’interlocuteur de l’État pour les 7200 établissements qu’il représente. Celui-ci est décrit comme un "lobby" dans certaines notes de cabinets ministériels.

Une cinquantaine de mesures sous cinq axes

En parallèle de leurs constats, les rapporteurs ont mis en avant 50 propositions afin de mieux protéger les enfants. Celles-ci s'articulent autour de cinq axes : "reconnaître les victimes", "protéger les élèves", "soutenir les personnels", "lever le tabou des contrôles" et "refonder les inspections".

Le premier volet incite à reconnaître "la responsabilité de l'Etat pour les carences" ayant permis ces violences et créer un "fonds d'indemnisation et d'accompagnement des victimes".

Concernant les contrôles et les inspections, le rapport préconise des contrôles "chaque année", dans les établissements avec internats du primaire et "au maximum tous les trois ans", dans le secondaire. Pour les établissements privés, un contrôle périodique complet "tous les cinq ans au plus" est demandé. Par ailleurs, les rapporteurs appellent à "repenser la contractualisation avec l'Etat dans son ensemble".

Dans la protection des élèves, ils proposent d'inscrire l'interdiction de tout châtiment corporel ou traitement humiliant dans le code de l'Education, ou de procéder à un "contrôle de l'honorabilité" du personnel et des bénévoles, "au moment de leur recrutement puis tous les trois ans".

Le document recommande également de "lever systématiquement le secret obtenu dans le cadre de la confession" en cas de faits de violence commis sur un mineur de moins de 15 ans.

Enfin, les rapporteurs veulent établir une cellule d'écoute, à l'instar du dispositif Signal-Sports pour le milieu sportif, pour les signalements de violences venant d'adultes, spécifiquement dédiée "aux personnels et représentants de parents d'élèves" en dehors de la voie hiérarchique.