Chronique notariale et juridique RCF - page 7
présentée par Marguerite Plumier Jauffret
Chaque semaine Marguerite Plumier Jauffret, notaire en retraite, vient nous partager son expertise autour de problèmes ou de thématiques juridiques ou notariales.
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24 mars 2022La cryptomonnaie
La cryptomonnaie, dite aussi cryptoactif, cryptodevise, monnaie cryptographique ou encore cybermonnaie, est une monnaie numérique émise de pair à pair, sans nécessité de banque centrale, utilisable au moyen d'un réseau informatique décentraliséDroits image: Chronique notariale et juridique- 10 février 2022
Les charges de copropriété
Les charges de copropriété correspondent à tous les frais générés pour le fonctionnement et l’entretien d’un regroupement de propriétaire. Comment sont-elles réparties ? Comment cela se passe en cas de non occupation ? De location ?Droits image: Chronique notariale et juridique - 13 janvier 2022
Oser le solidaire
Dons et legs permettent de faire vivre le tissus associatif. Cette solidarité financière est d'ailleurs accompagnée d'avantages ficaux interessants.Droits image: Chronique notariale et juridique - 14 octobre 2021
La propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle est protégée par la loi, par exemple au moyen de brevets, de droits d’auteur ou d’enregistrements de marques ...Droits image: Chronique notariale et juridique - 30 septembre 2021
Aménagements extérieurs, quels sont vos droits ?
Vous pouvez faire librement certains travaux à l'extérieur de votre maison. Selon leur nature et leur ampleur, ils peuvent être soumis à autorisations, voici ce qu'il faut savoir ...Droits image: Chronique notariale et juridique - 23 septembre 2021
Que prévoir pour son enfant en cas de décès des parents
En cas de crainte de décès avant la majorité de leur enfant, le ou les parents peuvent désigner quelqu'un (un tuteur) pour s'en occuper après leur décès. La personne doit être désignée par testament ou déclaration spéciale devant notaireDroits image: Chronique notariale et juridique
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