Chronique notariale et juridique RCF - page 4
Chaque semaine Marguerite Plumier Jauffret, notaire en retraite, vient nous partager son expertise autour de problèmes ou de thématiques juridiques ou notariales.
Episodes
11 janvier 2024Quelques actualités diverses pour cette première chronique de 2024
Plus de 200 communes sont reclassées au titre du zonage ABC, suite à un arrêté du 2 octobre 2023. Cette mesure, qui concerne 4,5 millions d'habitants, vise à favoriser l'offre de logements. Votre ville est-elle concernée par un changement de zone ? Marguerite Plumier Jauffret, notaire, nous explique tout.
Droits image: Votre ville fait-elle partie du zonage suite à l'arrêté du 2 octobre 2023 ?
23 novembre 2023Objets utiles ou futiles : la location plutôt que l'achat.
La location d'objets entre particuliers présente plusieurs avantages et ce, que vous soyez emprunteur ou loueur. Tout d'abord, elle permet aux propriétaires d'objets de rentabiliser leur investissement en louant un objet non ou sous-utilisé. Cela peut en outre représenter une source de revenus supplémentaires. Cependant, il y a des précautions à prendre.
Droits image: Un appareil photo numérique
19 octobre 2023Nouveautés fiscales pour la garde de jeunes enfants
Vous pouvez bénéficier d’un crédit d'impôt sur le revenu si vous faites garder vos jeunes enfants hors de votre domicile. Pour prétendre à cette aide fiscale, votre enfant doit : être compté à votre charge ; avoir moins de 6 ans au 1er janvier de l'année d'imposition; être gardé en crèche ou garderie ou par une assistante maternelle agréée. Marguerite Plumier Jauffret, notaire, nous présente toutes les nouveautés.
Droits image: Des nouveautés fiscales pour la garde d'enfants
5 octobre 2023Comment transmettre des Bitcoins ?
Le bitcoin n’a aucune existence physique et ne dépend d’aucune banque centrale. On ne peut pas l’éteindre : son système est basé sur un réseau, la “blockchain”, alimenté par une dizaine de milliers d’ordinateurs à travers la planète. Il faut le voir comme un livre de compte géant et réputé inviolable, dans lequel est répertorié l’historique de toutes les transactions. Comment transmettre le bitcoin ? Marguerite Plumier Jauffret, notaire, nous explique tout.
Droits image: Les bircoins
28 septembre 2023Mariage : avec ou sans contrat ?
Vous êtes sur le point de vous marier, vous vous interrogez sur les contrats de mariage : de quoi s’agit-il exactement ? Comment est-ce que cela fonctionne ? Quels sont les différents contrats de mariage possibles ? Quel est le rôle du notaire ? Peut-on établir un contrat de mariage après le mariage ? Si vous vous posez une ou plusieurs de ces questions, Marguerite Plumier Jauffret vous explique tout.
Droits image: Se marier : avec ou sans contrat ?
7 septembre 2023Location meublée, mode d'emploi
Les démarches liées à la location meublée ont évolué depuis le 1er janvier 2023. Nouvelle obligation déclarative, nouvelle procédure d’immatriculation pour le statut de LMNP ou LMP, hausse des seuils du régime du micro-Bic et interdiction de location des passoires thermiques. Marguerite Plumier Jauffret, notaire, passe en revue ce qui change pour la location meublée.
Droits image: La location meublée est en hausse
15 juin 2023Comment utiliser son compte personnel de formation
Le CPF ou Compte Personnel de Formation recense les informations suivantes : ce sont des droits acquis tout au long de la vie active et jusqu'au départ à la retraite. Ce sont aussi des formations dont on peut bénéficier personnellement.
Droits image: Se former
4 mai 2023Les trois atouts juridiques du contrat d'assurance-vie
Le contrat d'assurance-vie a un intérêt financier, mais aussi juridique. Marguerite Plumier-Jauffret, notaire, s'appuie sur le magazine L'Union Notariale Financière pour nous éclaircir.
Droits image: Le contrat d'assurance-vie
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