La chronique des notaires RCF - page 7

Vous avez peut-être envie d'effectuer des travaux d'embellissement ou d'agrandissement de votre habitation ? Soyez prudent...

Depuis sa création le Pacs a connu plusieurs changements sur différents aspects, de la question du partage des biens à celle de l'administration compétente.
Cette semaine Gabriel Nallet nous renseigne sur les démarches à suivre si on souhaite une modification de Pacs.

Pour encourager la transition énergétique, la loi a assoupli certaines dispositions relatives au vote dans les copropriétés.
Dans sa chronique de cette semaine, Gabriel Nallet nous explique ce qui a changé.

La pandémie et les confinements ont-ils changé le visage de l'immmobilier en France ? Gabriel Nallet nous donne quelques chiffres.

Par où commencer si l'on veut diviser son terrain et en mettre une partie en vente ? Réponse avec Gabriel Nallet dans la Chronique notaire de cette semaine.

Les propriétaires de parcelles rurales peuvent les mettre à disposition d'exploitants agricoles : ce sont les baux ruraux. Quelles caractéristiques et quelles conditions ? Gabriel Nallet nous répond dans la Chronique notaire.

Désireux(se) de diviser un appartement ? Dans la Chronique notaire de cette semaine Gabriel Nallet passe en revue les règles à respecter et les accords et autorisations nécessaires avant de se lancer.

Quelles sont les étapes à suivre pour obtenir des membres de sa copropriété le droit d'acquérir des parties communes ? Réponse avec Gabriel Nallet dans la Chroniques notaire de cette semaine.

A la veille de la fin d'année, piqûre de rappel sur les réductions fiscales concernant les dons aux associations avec Gabriel Nallet.

Dans la chronique notaire cette semaine, Gabriel Nallet évoque l'insaisissabilité d'un bien immobilier.

Des questions de date, d'âge et de montant que Gabriel Nallet démêlent pour vous aujourd'hui !

Les immeubles qui menacent ruine et les procédures de péril, voilà de quoi il va être question maintenant dans la chronique notaire avec Gabriel Nallet.

En ce lendemain de la fête des défunts, Gabriel Nallet nous parle de la concession funéraire dans la Chronique Notaire.

Faire un leg à une association ou une fondation, comment ça marche ? Gabriel Nallet nous l'explique cette semaine dans la chronique notaire.

Cette semaine, Gabriel Nallet évoque le changement de régime matrimonial dans la Chronique Notaire.

Cette semaine dans notre chronique notaire, Gabriel Nallet nous parle des différents contrats d'assurances obsèques et des modalités de souscription.

Cette semaine, dans la chronique notaire, Gabriel Nallet nous propose de faire un point sur la réglementation de la clôture des jardins.

Avec la multiplication des biens immobiliers loués en Airbnb, il est bon de rappeler la réglementation en la matière... c'est ce que fait aujourd'hui Gabriel Nallet dans la chronique notaire.