La chronique des notaires RCF - page 5

Dans la chronique notaire, Gabriel Nallet nous parle des modifications du dispositif Ma Prim' Rénov pour faciliter les travaux d'amélioration énergétique des bâtiments.

Dans la chronique notaire cette semaine, Gabriel Nallet évoque les effets de la loi bioéthique (votée il y a a tout juste un an, en aout 2021) en particulier sur l'assistance médicale à la procréation.

Dans sa chronique de cette semaine, Gabriel Nallet fait un récapitulatif des prochains changements de règlementation en matière de contrôles d'assainissement et de transport des eaux usées.

En août 2021, la loi Climat et résilience a été votée et elle aborde entre autres la question des émissions liées au logement dans le cadre de l'objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050. Gabriel Nallet nous explique ce qui va changer pour les locataires et les propriétaires de biens dont les bilans énergétiques sont les plus élevés.

Aujourd'hui la chronique du notaire s'adresse aux particuliers possédant un bien mis en location. Selon que cette location soit nue ou meublée, la catégorie et le régime fiscal diffèrent : Gabriel Nallet nous explique...

Dans cette nouvelle chronique des notaires, Gabriel Nallet nous parle des différents moyens de protéger un proche en perte d'autonomie. Plusieurs pistes sont à envisager : la curatelle, simple mesure d'assistance ou bien la tutelle ou l'habilitation familiale dans les cas où la personne n'est plus en mesure d'exprimer une volonté claire.

Pour les personnes en instance de divorce, acheter un bien pour se reloger n'est possible que dans certains cas de figure. Cette semaine, Gabriel Nallet nous donne quelques pistes.

On parle du testament cette semaine dans notre chronique notaire avec Gabriel Nallet.

Sait-on déclarer un assainissement individuel ? Gabriel Nallet nous donne les pièges à éviter et la marche à suivre en matière de contrôle de l'assainissement dans le cadre d'une vente d'un bien immobilier.

Dans la Chronique notaire de cette semaine Gabriel Nallet nous éclaire sur la donation de la nue-propriété : quels avantages, quels droits et quelles obligations pour les parties prenantes ?

Les particuliers peuvent désormais accéder au capital investissement et tout un chacun peut donc investir dans une entreprise et la soutenir, dans son démarrage ou son développement. Gabriel Nallet nous explique.

Vous avez peut-être envie d'effectuer des travaux d'embellissement ou d'agrandissement de votre habitation ? Soyez prudent...

Depuis sa création le Pacs a connu plusieurs changements sur différents aspects, de la question du partage des biens à celle de l'administration compétente.
Cette semaine Gabriel Nallet nous renseigne sur les démarches à suivre si on souhaite une modification de Pacs.

Pour encourager la transition énergétique, la loi a assoupli certaines dispositions relatives au vote dans les copropriétés.
Dans sa chronique de cette semaine, Gabriel Nallet nous explique ce qui a changé.

La pandémie et les confinements ont-ils changé le visage de l'immmobilier en France ? Gabriel Nallet nous donne quelques chiffres.

Par où commencer si l'on veut diviser son terrain et en mettre une partie en vente ? Réponse avec Gabriel Nallet dans la Chronique notaire de cette semaine.

Les propriétaires de parcelles rurales peuvent les mettre à disposition d'exploitants agricoles : ce sont les baux ruraux. Quelles caractéristiques et quelles conditions ? Gabriel Nallet nous répond dans la Chronique notaire.

Désireux(se) de diviser un appartement ? Dans la Chronique notaire de cette semaine Gabriel Nallet passe en revue les règles à respecter et les accords et autorisations nécessaires avant de se lancer.

Quelles sont les étapes à suivre pour obtenir des membres de sa copropriété le droit d'acquérir des parties communes ? Réponse avec Gabriel Nallet dans la Chroniques notaire de cette semaine.

A la veille de la fin d'année, piqûre de rappel sur les réductions fiscales concernant les dons aux associations avec Gabriel Nallet.