Loi Montagne : Jean-Pierre Vigier et l’ANEM font 36 propositions au gouvernement

En ces temps troublés à l’Assemblée nationale, voilà un texte qui pourrait faire consensus : l’Acte III de la Montagne. Après deux premières moutures en 1985 et 2016, cette nouvelle version vise à « répondre aux besoins des montagnards dont le mode de vie a changé et s’adapter au changement climatique », explique Jean-Pierre Vigier. Le député (LR) de la seconde circonscription de Haute-Loire est le président de l’ANEM. L’association regroupe 500 élus des territoires de montagne. Elle vient de tenir son congrès annuel aux Angles dans les Pyrénées.

Il en ressort « 36 propositions concrètes » pour « un droit à la différenciation », poursuit Jean-Pierre Vigier. Pour s’assurer de ce respect, l’ANEM souhaite « la création d’une délégation interministérielle dédiée à la montagne ». À part quelques communes de l’Ouest altiligérien, toute la Haute-Loire est située en zone de montagne. Cet Acte III vise donc à donner de nouvelles clés à ses territoires pour continuer leur développement, mais aussi à baisser le poids des normes. « Par exemple, sur la zéro artificialisation nette des sols, il faut une exemption totale », milite Jean-Pierre Vigier. Selon lui, cette loi, censée lutter contre la bétonisation des sols, bloque « des projets structurants pour les communes de montagne ».

Des mesures pour l’école et les stations de ski

Autre enjeu : l’école, et notamment les fermetures de classes. C’est l’un des chevaux de bataille de cet Acte III montagne. « On souhaite modifier la règle. Aujourd’hui, il est inscrit que l’inspecteur d’académie peut tenir compte de la réalité du territoire avant de fermer une classe. Nous voulons remplacer le “peut” par “doit” pour être plus restrictif », appuie Jean-Pierre Vigier. Selon le député de Haute-Loire, cette mesure n’éviterait pas les fermetures de classes dans les écoles, mais limiterait « les effets de seuil ».

Avec le changement climatique, l’avenir des stations de ski est menacé. Pour accompagner les territoires, l’ANEM propose sa vision dans l’Acte III Montagne. Dans les stations hautes en altitude, les élus de montagne militent « pour un maintien du ski, même avec de la neige de culture ». La mesure serait aussi valable pour les stations de moyenne altitude orientées plein nord. Pour celles orientées plein sud, donc dépourvues de neige, et celles de basse altitude, « il faut accompagner et développer un tourisme 4 saisons », poursuit Jean-Pierre Vigier.

Dans cet Acte III Montagne, l’ANEM souhaite aussi baisser les contraintes : « Par exemple, sur les cours d’eau, aujourd’hui la situation est intenable pour enlever des embâcles. » Sur le dossier du loup, les élus de la montagne veulent aller plus loin en « élevant le seuil de prélèvement du loup », explique le député altiligérien. « Nous sommes pour réguler, pas pour éradiquer », désamorce l’élu sur ce dossier explosif.

Un vote en 2026

L’ensemble des propositions de l’ANEM a été envoyé au gouvernement. « Les ministres sont demandeurs d’avancées sur le dossier », indique Jean-Pierre Vigier. Son souhait : « le dépôt d’une proposition de loi ou d’un projet de loi au cours du 1er semestre 2026 pour un vote dans le courant de l’année ». En cette période compliquée sur le dossier des finances, il estime que celui de la montagne doit pouvoir faire consensus. Assurant n’avoir « aucune ligne rouge », Jean-Pierre Vigier attend des avancées « même si le gouvernement ne reprend que 10 ou 15 propositions ».