Enseignement privé : comment sont financés les établissements catholiques normands ?

Même si la rentrée a eu lieu cette semaine pour les élèves, les organismes de gestion, eux, sont déjà au travail depuis fin juin pour revoir les budgets prévisionnels de l’année en fonction des effectifs connus. Les établissements catholiques sous contrat sont gérés par des Ogec, des organismes de gestion des établissements catholiques. La Normandie compte 205 Ogec pour 339 établissements. « L’évêque donne une lettre de mission à un chef d’établissement. En revanche, la gestion immobilière et sociale de ces établissements est confiée à des Ogec. Il s’agit de bénévoles qui mettent leurs compétences au service de l’enseignement catholique », explique Eliane Robiolle, présidente de l’Urogec de Normandie, également présidente de l’Udogec de la Manche et secrétaire de la Fnogec. Ces organismes de gestion votent le budget et l’application du budget relève de la responsabilité des chefs d’établissement.

Des contributions familiales très variables selon les départements

Il revient aux Ogec de fixer les tarifs de la contribution familiale, ceux de la cantine et de la garderie. En Normandie, la contribution familiale est très différente d’un département à l’autre. Les établissements manchois et ornais présentent des tarifs plus bas, que ceux de l'ex-Haute-Normandie. Par exemple, pour un enfant en primaire, la moyenne est de 438 euros en Normandie, de 689 euros en moyenne dans l'Eure et de 252 euros dans la Manche. Ces écarts s'expliquent par le fait que les contributions sont fixées en fonction du revenu moyen de la population sur le territoire. 

La contribution familiale sert à financer ce qui relève du caractère propre de l’établissement, c’est-à-dire l’animation éducative et pastorale, et tout ce qui touche l’immobilier, l’entretien, les projets de restructuration et d’agrandissement. « Les établissements sont tenus de tenir une comptabilité analytique. On doit vraiment retrouver à quoi sert la contribution familiale dans les dépenses. Tout est bien fléché », souligne Eliane Robiolle.

Forfait communal : une grande disparité entre les écoles

L’État finance en partie les établissements privés qui ont signé un contrat avec lui. Il prend en charge le salaire des professeurs et leur formation. Pour les collèges et les lycées, l’État finance également une partie des frais de fonctionnement (ou forfait d’externat), complétée par les régions pour les lycéens et par les départements pour les collégiens. Pour les écoles, c’est la commune qui prend en charge la totalité des dépenses de fonctionnement de l’école sur son territoire. Autre différence, alors que la région verse un forfait pour tous les lycéens, et les départements un forfait pour tous les collégiens, le fonctionnement est différent pour les communes vis-à-vis des écoliers. En effet, la commune est tenue de verser un forfait communal à l’école privée implantée sur son territoire et seulement pour les élèves de son territoire. Mais si une école catholique accueille des élèves venant d’une autre commune qui a une école publique, cette commune n’a pas l’obligation de les financer. « On a beaucoup d’écoles sur notre territoire qui ne sont pas financées parce que les communes ont leur propre école publique. Il y a donc de grandes disparités entre les écoles, par exemple dans la Manche, avec certaines écoles qui accueillent à 80 % des élèves financés, et des écoles qui n’ont que 30 % d’élèves financés par les communes », explique Eliane Robiolle.

Autre problématique, chaque commune fait son propre calcul sur le montant du financement. « La loi Debré de 1959 qui a institué le cadre de ce financement n’a malheureusement pas défini de façon précise quelles étaient les dépenses éligibles pour le calcul du forfait. » Ainsi, dans la Manche, le forfait moyen pour la maternelle est de 1252 euros par élève et par an, mais certaines communes vont donner 332 euros et d’autres 2382 euros. Des écarts financiers non-négligeables pour le recrutement du personnel et l’entretien de l’immobilier. Notons que lorsque les financements des communes ne correspondent pas à la réalité du calcul ou sont trop bas, les Ogec peuvent demander l'arbitrage du préfet. 

Eliane Robiolle souligne également l’enjeu de maintenir l’accès de ces écoles aux familles modestes. « Sur notre territoire ce qui pose le plus de problèmes ce n’est pas la contribution familiale qui n’est pas très élevée, c’est le prix de la cantine. Les collectivités territoriales financent une partie de la cantine des établissements publics, mais elles n’ont aucune obligation pour les établissements catholiques. C’est au bon vouloir des collectivités. »
 

Des établissements catholiques confrontés à la baisse des effectifs

La gestion des établissements catholiques se complique également avec la baisse des effectifs. La Normandie est déjà confrontée à la baisse démographique au niveau du premier degré, baisse qui ne tardera pas à s’étendre au second degré. « On sensibilise les Ogec à anticiper cette baisse d’effectif, en réduisant la masse salariale et en restructurant les locaux. » La présidente de l’Urogec de Normandie s’inquiète également du budget de plus en plus tendu des collectivités. 

Malgré les difficultés financières actuelles, Eliane Robiolle est attachée au maintien de ces écoles catholiques. « Une école dans un territoire, c’est une présence d’Église. On le voit dans nos établissements avec des jeunes éloignés de la foi qui peuvent participer à l’éveil à la foi ou aux cours de culture chrétienne.»