L'autorité parentale : Qui peut et qui doit l'exercer ?

En droit français, l'article 371-1 du Code civil donne une définition et le contenu de cette notion. Ce texte dit « L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents, jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant, pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa vie privée et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
L'autorité parentale s'exerce sans violence physique ou psychologique. Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. La loi dit donc aux parents qu'il est de leur devoir de protéger, nourrir, loger, soigner, éduquer, accompagner leurs enfants afin d'en faire des adultes accomplis.

Quand il s'agit de parler de l'autorité parentale et de son exercice, il faut faire une distinction un peu complexe et parfois mal connue. Le fait d'être titulaire de l'autorité parentale est différent de celui du fait d'exercer l'autorité parentale. 

Être titulaire de l'autorité parentale, c'est avoir les droits liés à cette autorité et cela est lié à la filiation. Un parent ne peut se voir privé de la titularité de l'autorité parentale que dans des cas très graves, mauvais traitements lourds, crimes contre l'enfant, condamnations, ce type de situation. Et avoir l'exercice de l'autorité parentale, cela signifie qu'on l'utilise, qu'on l'exerce concrètement dans le quotidien de l'enfant en prenant les décisions importantes et en signant les documents nécessaires pour le faire.

Qui exerce vraiment l'autorité parentale ?

En principe, ce sont les deux parents, mais là aussi il existe des exceptions. Par exemple, si un enfant naît de parents mariés, automatiquement les deux parents exercent l'autorité parentale.
Et dans les couples non mariés, si les deux parents reconnaissent l'enfant avant la naissance, au moment de celle-ci ou dans l'année qui suit, ils exercent aussi conjointement l'autorité parentale. Mais si l'un d'eux reconnaît l'enfant plus d'un an après la naissance, alors seul le parent à l'égard de qui la filiation a été établie en premier exerce l'autorité parentale. Et dans ce cas, le parent qui a reconnu tardivement l'enfant est titulaire de l'autorité parentale, mais il ne l'exerce pas.
L'exercice conjoint de l'autorité parentale peut néanmoins être établi plus tard par une déclaration conjointe qui peut se faire au greffe du tribunal judiciaire ou par une décision du juge. 

Les familles peuvent aussi subir la douleur d'une séparation. Se pose alors à nouveau question de l'exercice de l'autorité parentale.

La séparation, qu'elle soit conjugale, géographique ou sentimentale, n'a aucune incidence automatique sur l'exercice de l'autorité parentale. Les parents continuent donc à décider ensemble, même si l'enfant réside principalement chez l'un d'eux. Cela signifie que les décisions importantes nécessitent l'accord des deux parents.
Les juristes parlent des actes non usuels de l'autorité parentale. Ces décisions importantes sont celles qui changent et orientent durablement la vie de l'enfant. Il faut raisonner au cas par cas, mais on peut quand même mentionner en général le choix ou le changement d'école, une question d'orientation scolaire significative, une intervention médicale non urgente mais importante, un choix de religion ou une inscription à un enseignement religieux, un déménagement, modifiant substantiellement la vie de l'enfant.
Pour ces décisions, aucun parent ne peut agir seul. Et en cas de désaccord persistant, le juge aux affaires familiales peut être saisi pour trancher le désaccord. A l'inverse, certains actes du quotidien peuvent être faits par un parent seul, car ils bénéficient d'une présomption d'accord de l'autre parent.
On parle des actes usuels de l'autorité parentale. Et on peut citer par exemple une inscription au centre de loisir, une classe verte, une consultation médicale de routine, une sortie scolaire ponctuelle, signer le carnet de liaison de l'école, les achats courants. Mais attention, même un acte qui est en principe usuel cesse de l'être.
S'il modifie fortement l'organisation de l'enfant, ou si l'autre parent a clairement manifesté son désaccord. Et si ce n'est pas usuel, on revient au principe de base, il faut un accord des deux parents, ou le désaccord doit être tranché judiciairement. 

Dans le cas où lorsque des parents ne s'entendent plus, ou que l'un des deux ne fait pas ce qu'il faut pour l'enfant, le juge aux affaires familiales peut être amené à trancher.

Face à des difficultés dans l'exercice de l'autorité parentale, le juge peut être saisi, et par exemple, il peut autoriser un parent à faire seul un acte sans l'accord de l'autre, et même, pour certains motifs très graves, confier l'exercice exclusif de l'autorité parentale à un seul parent. Ce parent pourra alors prendre seul les décisions pour l'enfant. Cela correspond souvent à des hypothèses dans lesquelles un parent est désinvesti et absent, ou dans des situations de violence intrafamiliale. 
Mais rappelons-le encore une fois, l'exercice exclusif de l'autorité parentale reste l'exception. La coparentalité est la règle, car elle sert avant tout l'intérêt de l'enfant. Hors situation extrême ou de violence, les parents peuvent chercher de l'aide pour retrouver un chemin de dialogue quand cela est difficile, pour pouvoir décider ensemble dans l'intérêt de leurs enfants malgré leurs conflits. Cela peut se faire dans le cadre d'une médiation familiale. 

Pour conclure, rappelons que l'autorité parentale n'est pas un terrain de compétition, mais un espace de responsabilité partagée dans l'intérêt de l'enfant.