
Les servitudes de passage, quelles règles et comment éviter les problèmes ?
En partenariat avec CDAD03 - Conseil départemental d'accès au droit de l'Allier
Famille, école, entreprise... la vie en société peut être source de conflits : un parent divorcé ne voit plus régulièrement son enfant, un locataire ne paie pas ses loyers, une victime d’un accident de la route n'est pas indemnisée, un salarié est licencié sans motif réel, une personne âgée est victime d’une escroquerie, un jeune est maltraité...
Dans ces situations, on attend de la Justice qu'elle rétablisse chacun dans ses droits mais aussi qu'elle protège les intérêts des individus et de la société.

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Haute-Loire

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