Justice : des jurés d’assises tirés au sort à La Seyne-sur-Mer
Le tirage au sort des jurés d’assises s’est tenu mardi 17 juin à la mairie de La Seyne-sur-Mer. L’opération se déroule tous les ans et vise à désigner des citoyens qui pourraient siéger aux côtés des magistrats lors de procès de cour d’assises.
Un tirage au sort est organisé chaque année. Photo PLCe qu'il faut retenir :
- Une fois tiré au sort, il n’est pas possible de se soustraire à ses obligations
- A La Seyne-sur-Mer, les chances d’être tiré au sort sont d'environ 1 sur 10 000
Loin de la solennité d’un tribunal, c’est dans une salle sobre du rez-de-chaussée de la mairie de La Seyne-sur-Mer que se déroule la scène : le tirage au sort, mardi 17 juin, des jurés d’assises pour la commune varoise. Quatre noms sont choisis sur les listes électorales grâce à un logiciel informatique. "Il faut savoir que les électeurs de moins de 23 ans ne sont pas concernés. Les personnes de plus de 70 ans peuvent demander à être dispensées du rôle sans justificatif", précise Catherine Giraudet-Corce, responsable du service Élections/Recensement.
Une obligation citoyenne
En revanche, pour les autres, il n’est pas possible de se soustraire à ses obligations. Le rôle de juré d’assises est un devoir civique. Un employeur ne peut pas refuser à un salarié de se rendre disponible pour cette mission. A La Seyne-sur-Mer, les chances d’être tiré au sort restent cependant faibles : environ 1 sur 10 000.
Les heureux élus reçoivent par voie postale un questionnaire à remplir. Mais attention, rien n’est encore joué à ce stade : "Ce n’est pas parce qu’on reçoit le courrier de la mairie qu’on est forcément juré par la suite. Il y a d’autres tirages au sort qui sont faits au tribunal", ajoute Catherine Giraudet-Corce.
Une cour d’assises par département
Il existe une cour d’assises par département; celle du Var est située à Draguignan. Depuis quelques années, ces juridictions cohabitent avec les cours criminelles départementales, qui sont elles composées exclusivement de magistrats professionnels.
