JavaScript is required
Accueil
Justice : le bâtonnier de Toulon alerte Gérald Darmanin sur la situation du conseil de prud'hommes

Justice : le bâtonnier de Toulon alerte Gérald Darmanin sur la situation du conseil de prud'hommes

RCF Méditerranée, le 1 avril 2025 - Modifié le 1 avril 2025

En raison d'un manque de greffiers notamment, le délai d'obtention des décisions du conseil de prud'hommes toulonnais peut aller jusqu'à six mois s'inquiète Maître Olivier Ferri dans un courrier adressé au ministre de la Justice. 

Maître Olivier Ferri, bâtonnier du barreau de Toulon. Photo VTMaître Olivier Ferri, bâtonnier du barreau de Toulon. Photo VT

Ce qu'il faut retenir :

  • On ne compte que trois greffiers aujourd'hui au conseil de prud'hommes de Toulon alors qu'il en faudrait au moins huit
  • Le manque de greffiers a des conséquences concrètes sur les justiciables

"J'attends des solutions et des actions plus que des réponses écrites", prévient Maître Olivier Ferri. Bâtonnier du barreau de Toulon, il a adressé ces derniers jours une lettre au garde des Sceaux, Gérald Darmanin. Un courrier dans lequel il s'inquiète de la situation du conseil de prud'hommes de la capitale varoise.

"Un fonctionnaire malade est réputé être sur son poste"

"Un salarié qui n'est pas payé et qui saisi la juridiction va devoir attendre jusqu'à six mois avant d'obtenir sa décision de justice", illustre le chef de file de l'ordre des avocats toulonnais. 
Conséquence du manque de greffiers notamment. Ces derniers ne sont que trois alors qu'il en faudrait au moins huit. L'un d'eux est absent depuis plus d'un an. "Au sein du ministère de la Justice, un fonctionnaire malade est réputé être sur son poste. On attend que la situation se rétablisse naturellement par son retour. Pendant ce temps, les autres greffiers doivent le suppléer sauf que eux aussi ont des dossiers à traiter.  C'est absolument ingérable",  dénonce Maître Olivier Ferri. 

Un document indispensable

Face à cette situation, les dossiers s'accumulent sur le bureau de ces agents chargés de rédiger les décisions, de les mettre en forme mais aussi de les notifier aux différentes parties. "Aujourd'hui, vous savez si vous avez gagné ou perdu. La décision est affichée dans la salle des "pas perdus" du Conseil de prud'hommes. Mais vous ne pouvez rien faire tant que vous n'en avez pas reçu une copie papier". C'est en effet ce document qui permet à une décision d'être exécutée ou d'interjeter appel.

"La justice a toujours été un parent pauvre de l’État"

Pour le bâtonnier du barreau de Toulon, cet exemple n'est qu'une illustration de plus des difficultés auxquelles est confronté le monde de la justice. "Elle a toujours été un parent pauvre de l’État. Même si des efforts ont été faits depuis quelques années, ils ne sont pas suffisants pour rattraper le retard pris depuis 30 ou 40 ans"

Cet article vous a plu ?
partager le lien ...

RCF vit grâce à vos dons

RCF est une radio associative et professionnelle.
Pour préserver la qualité de ses programmes et son indépendance, RCF compte sur la mobilisation  de tous ses auditeurs. Vous aussi participez à son financement !

Faire un don
Qui sommes-nous ?

RCF est créée en 1982, à l'initiative de l'archevêque de Lyon, Monseigneur Decourtray, et du Père Emmanuel Payen. Dès l'origine, RCF porte l'ambition de diffuser un message d'espérance et de proposer au plus grand nombre une lecture chrétienne de la société et de l'actualité.

Forte de 600.000 auditeurs chaque jour, RCF compte désormais 64 radios locales et 270 fréquences en France et en Belgique. Ces 64 radios associatives reconnues d'intérêt général vivent essentiellement des dons de leurs auditeurs.

Information, culture, spiritualité, vie quotidienne : RCF propose un programme grand public, généraliste, de proximité.Le réseau RCF compte 300 salariés et 3.000 bénévoles.

RCF
toujours dans
ma poche !
Téléchargez l'app RCF
Google PlayApp Store
logo RCFv2.14.0 (21796db) - ©2024 RCF Radio. Tous droits réservés. Images non libres de droits.