Justice : le bâtonnier de Toulon alerte Gérald Darmanin sur la situation du conseil de prud'hommes
En raison d'un manque de greffiers notamment, le délai d'obtention des décisions du conseil de prud'hommes toulonnais peut aller jusqu'à six mois s'inquiète Maître Olivier Ferri dans un courrier adressé au ministre de la Justice.
Maître Olivier Ferri, bâtonnier du barreau de Toulon. Photo VTCe qu'il faut retenir :
- On ne compte que trois greffiers aujourd'hui au conseil de prud'hommes de Toulon alors qu'il en faudrait au moins huit
- Le manque de greffiers a des conséquences concrètes sur les justiciables
"J'attends des solutions et des actions plus que des réponses écrites", prévient Maître Olivier Ferri. Bâtonnier du barreau de Toulon, il a adressé ces derniers jours une lettre au garde des Sceaux, Gérald Darmanin. Un courrier dans lequel il s'inquiète de la situation du conseil de prud'hommes de la capitale varoise.
"Un fonctionnaire malade est réputé être sur son poste"
"Un salarié qui n'est pas payé et qui saisi la juridiction va devoir attendre jusqu'à six mois avant d'obtenir sa décision de justice", illustre le chef de file de l'ordre des avocats toulonnais.
Conséquence du manque de greffiers notamment. Ces derniers ne sont que trois alors qu'il en faudrait au moins huit. L'un d'eux est absent depuis plus d'un an. "Au sein du ministère de la Justice, un fonctionnaire malade est réputé être sur son poste. On attend que la situation se rétablisse naturellement par son retour. Pendant ce temps, les autres greffiers doivent le suppléer sauf que eux aussi ont des dossiers à traiter. C'est absolument ingérable", dénonce Maître Olivier Ferri.
Un document indispensable
Face à cette situation, les dossiers s'accumulent sur le bureau de ces agents chargés de rédiger les décisions, de les mettre en forme mais aussi de les notifier aux différentes parties. "Aujourd'hui, vous savez si vous avez gagné ou perdu. La décision est affichée dans la salle des "pas perdus" du Conseil de prud'hommes. Mais vous ne pouvez rien faire tant que vous n'en avez pas reçu une copie papier". C'est en effet ce document qui permet à une décision d'être exécutée ou d'interjeter appel.
"La justice a toujours été un parent pauvre de l’État"
Pour le bâtonnier du barreau de Toulon, cet exemple n'est qu'une illustration de plus des difficultés auxquelles est confronté le monde de la justice. "Elle a toujours été un parent pauvre de l’État. Même si des efforts ont été faits depuis quelques années, ils ne sont pas suffisants pour rattraper le retard pris depuis 30 ou 40 ans".
