J-1 avant l'entrée en vigueur du RGPD

Ces quatre lettres sont l’acronyme du règlement général pour la protection des données. Il entre en vigueur vendredi 25 mai prochain. Vous avez sans doute déjà reçu des messages électroniques dans vos boîtes mail ou bien des avertissements en vous connectant à votre compte sur les réseaux sociaux.  
 

Le RGPD, un texte plus que jamais d'actualité

RGPD, c’est donc le nouveau texte de référence en matière de protection des données au niveau européen. Le RGPD va remplacer la directive de 1995. En France, ce texte prolonge la loi Informatique & Libertés. Il faut dire qu'en quinze ans, le paysage a bien changé avec l’arrivée des réseaux sociaux et du bigdata. Le RGPD, c’est donc une mise à jour, un "update" diront les technophiles. Et les récents scandales sur la fuite des données de Facebook le rendent encore plus d’actualité.

Mais mettre d'accord 28 Etats sur ces questions n’a pas été une mince affaire. Il a fallu plusieurs années de négociation pour rédiger les 88 pages du RGPD, comme l'explique Benjamin Rullier, archiviste à l’université de Rennes 2. Et de ce RGPD, vont découler de nouveaux droits pour les utilisateurs, comme le rappelle Me Etienne Drouard, avocat associé du cabinet K&L Gate.
 

De nouveau droits et des obligations pour les entreprises

 A ces nouveaux droits on pourra ajouter la portabilité des données en cas de changement d'opérateur de messagerie. En changeant, on pourra partir avec l'ensemble de ses données personnelles. On retrouve aussi dans le RGPD un passage très important concernant les mineurs. En France, en-dessous de 15 ans, un jeune ne pourra pas ouvrir un compte sur un réseau social sans accord de ses parents. Dans certains pays européens, la limite d'âge a été abaissée à 13 ans.
 
Depuis 2016, date de la publication de ce règlement, les entreprises doivent elles aussi se mettre à la page. Un vaste chantier que souligne Laure Baëté, juriste à la  Fédération française des entreprises du commerce électronique. Et si les entreprises sont autant sous pression, c’est que les sanctions en cas de manquement peuvent être lourdes.
 
Le texte entrera en application directement et en même temps dans tous les Etats membres de l’Union européenne, sans transposition dans le droit national. Pour retrouver l'intégralité du RGPD, cliquez ici.