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Handicap: quand la justice tranche au détriment de l'accessibilité
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Handicap: quand la justice tranche au détriment de l'accessibilité

RCF,  -  Modifié le 25 mai 2021
Le dossier de la rédaction Handicap: quand la justice tranche au détriment de l'accessibilité
Les personnes en situation de handicap sont-elles victimes, en France, de déni de justice ? Analyse d'un phénomène inquiétant.
Photo by Charles Deluvio on Unsplash Photo by Charles Deluvio on Unsplash

Handicap et accessibilité : une décision de justice qui choque

En 2018, 16 personnes en fauteuil roulant avaient bloqué la gare Matabiau et l'aéroport de Toulouse-Blagnac pour dénoncer le manque d’accessibilité dans les transports publics. Cette semaine le tribunal correctionnel de Toulouse a décidé de condamner ces personnes. C’est le cas de la militante Odile Maurin qui a écopé de six mois de prison avec sursis. Les justiciables ont aussi été condamnés à payer un euro symbolique à l’aéroport et 2.000 euros à la SNCF.

Pour Jean-François Mignard, de la ligue des droits de l’homme, cette condamnation s’apparente au sort qui est réservé aux lanceurs d’alerte. Cette affaire avait d’autant plus choqué que lors de l’audience au tribunal le 23 mars dernier, les 16 prévenus s’étaient retrouvés confrontés à l’exacte situation qu’ills avaient cherché à dénoncer au moment de leur action : un manque d'accessibilité.
 

Une gestion désastreuse des détenus handicapés en prison

Ce n’est pas la seule affaire qui a marqué l’actualité. En début de semaine, un rapport a été rendu public par la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté. Il fait suite à sa visite du centre pénitentiaire de Bédenac en Charente-maritime, et il révèle des choses tout bonnement insupportables. Cette prison est en effet composée d’une unité spéciale ouverte en 2013 et qui accueille une vingtaine de détenus âgés ou en situation de handicap.

Entre le 29 mars et le 2 avril dernier, six contrôleurs s’y sont rendus pour constater la prise en charge de ces détenus. Et le constat n'est pas glorieux. Pourtant, des possibilités d’aménagements de peine existent pour les détenus les plus fragiles. A l’issue de la visite, les contrôleurs ont saisi en urgence les ministres de la Santé, de la Justice et de l’Intérieur, en raison des "atteintes à la dignité et du non-respect du droit à la santé et à la sécurité". Ils réaliseront ensuite une nouvelle visite impromptue dans les prochaines semaines ou les prochains mois.

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