Au-delà des abus · RCF Alsace RCF - page 6

La prescription introduit la notion de temps et celle d'oubli

Le consentement est une question juridique fort complexe Comment définir le consentement ? Un mineur peut-il consentir ? Peut-on consentir vraiment à un viol? Faut-il définir un âge minimal en deça duquel le consentement n'est pas recevable ? Questions difficiles que le juriste traite avec des notions telles que la présomption irréfragable et la présomption simple. La loi Schiappa de 2018 "règle" ou "contourne" le problème avec l'idée que les abus sur mineurs de moins de 15 ans, il y a toujours "contrainte" (une des 4 clés de l'agression sexuelle)

Les infractions sont définies en elles-mêmes mais aussi selon des circonstances agravantes

Les lois évoluent au gré des événements et ainsi s'étoffent. Les lois évoluent au gré des évenements... Les trois plus importantes remontent à 1980 (définition juridique du viol) puis 1989 et enfin la loi schiappa de 2018. Elles jouent un rôle important dans la reconnaissance du traumatisme et sont le reflet d'une époque et de la difficulté à savoir ce qu'il faut exactement intégrer dans le dispositif juridique. Parmi les éléments clés: la pénétration (ou non) et puis le "corpus" : violence, contrainte, menace, surprise.

Les faits d'inceste sont probablement encore plus difficile à reconnaitre que le viol Le 2 septembre 1986 une émission des Dossiers de l'écran" est consacrée à l'inceste. Certains téléspectateurs racontent les relations sexuelles qu'ils entretiennent avec leur progéniture... Certains sont fâchés par la thématique. Le père d'une jeune femme qui a osé parlé attaque en justice... Mais finalement cette médiatisation contribue là encore à faire évoluer la législation. Et on en comprend la portée dès lors qu'on se rappelle que 85% des enfants abusés sexuellement le sont ds leur famille.

Les assises d'Aix-en-Provence en 1974 franchissent un pas décisif

Le Code pénal permet une première évolution du dispositif juridique Le code pénal date de 1791 puis il y a eu le code napoléonien en 1810 puis une nouvelle révision en 1832... Les attentats à la pudeur avec ou sans violence (11 ans) sont reconnus. Mais les inculpations et procès dépendent encore beaucoup de la subjectivité du juge puisque les délits et crimes ne sont pas définis...

Le dispositif juridique visant les abus ne s'est que très progressivement élaboré

La prévention est le fait de tous les acteurs qui s'occupent d'enfants, y compris les enfants eux-mêmes qu'il convient de sensibiliser

De quels remèdes médicaux dispose-t-on pour prendre en charge des victimes?

L'accompagnement des victimes est une entreprise de longue haleine

Dans quelle mesure le pédopsychiatre peut-il révéler des abus ? Quelles précautions faut-il prendre ?

Comment traiter médicalement ? Comment procéder ?

Le déni est une notion complexe qui peut toucher la victime comme l'agresseur. Pourquoi certains enfants s'en sortent-ils mieux que d'autres?

L'abus d'un enfant ne concerne pas seulement son "enveloppe extérieure", mais les profondeurs de son être.

Le traumatisme s'inscrit dans la mémoire d'un corps avec des conséquences non seulement dans le court ms aussi le moyen et long terme

Comment caractériser la souffrance de l'enfant ? De quoi souffre-t-il au juste ?

La procédure Mélanie vise à interroger un mineur dans les meilleurs conditions.

Laisser parler, laisser dessiner, la parole des victimes n'est pas facile. Il y a des règles à suivre.

Comment fait le pédopsychiatre pour interroger un nourrisson ou un jeune enfant? Réponse avec le Pr Anne Danion, pédopsychiatre hospitalo-universitaire à Strasbourg