Laïcité: les religions inquiètes du projet de réforme de la loi de 1905

Religions: vers un label pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi 1905

Les grandes lignes du projet sont parues lundi dernier dans le journal L'Opinion et les responsables de culte comptent bien avoir leur mot à dire sur le sujet. Derrière cette révision de la loi de 1905, le gouvernement entend mieux encadrer l’islam en France et notamment son financement. Dans cette réforme, pas de remise en cause du principe de neutralité de l’Etat à l’égard des cultes. Les modifications visent en fait à faire entrer l’islam dans le même cadre associatif que les autres religions.

L’avant projet révélé par l’Opinion prévoit notamment d’inciter les associations cultuelles à obtenir une sorte de label de l’Etat. Il s’agit d’une sorte de "tampon administratif" , d’une validation délivrée pour cinq ans et qui reconnaîtrait ou non la "qualité cultuelle" de l’association.

En échange de ce label, l’association pourra bénéficier des avantages fiscaux liés à la loi de 1905. Mgr Olivier Ribadeau Dumas, secrétaire général de la conférence des évêques de France, regrette que la France, pays, évangélisé depuis plus de 1800 ans ait à subir une "laïcité par ricochets".
 

Une mauvaise méthode pour Tareq Oubrou

Ce label, cette qualité cultuelle qui serait désormais exigée pour les associations cultuelles et qui pourrait dont être décernée ou retirée au gré du bon vouloir des autorités inquiète l’Eglise catholique. Cette perspective ne satisfait pas non plus la Fédération protestante de France comme l'explique son président le pasteur François Clavairoly.

Quant au Conseil français du culte musulman (CFCM), il devait se réunir jeudi pour évaluer cet avant-projet de loi. Il semblerait toutefois que du côté du CFCM on s’inquiète de la mauvaise interprétation qui pourrait être faite d’un passage d'association 1901 au statut de 1905.

Les musulmans pourraient y voir un contrôle de l'État sur le religieux et cela pourrait aussi favoriser les lieux de cultes clandestins d'un islam radical. Pour l’imam de Bordeaux, Tareq Oubrou, s’il faut plus de transparence pour l’islam en France, la révision de la loi de 1905 ne règlera pas tout.
 

Une concertation plutôt qu'une consultation

Reste que les responsables des principaux cultes découvrent les grandes lignes de cet avant-projet sans avoir été au préalable consultés. Une méthoque qu'ils regrettent. Le pasteur François Clavairoly a rendez-vous dans dix jours avec le ministre de l’intérieur Christophe Castaner. Il souhaite que les responsables de culte soient concertés plus que consultés.

Du côté de l’Eglise catholique, même désir de concertation et d’apaisement, avec dans les esprits la question des ressources des cultes qui diminuent en raison des réformes fiscales. C’est un enjeu très important pour l’Eglise catholique comme le rappelle Mgr Ribadeau-Dumas.

Après une série de consultations, le projet de révision de la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État pourrait être déposé au Parlement début 2019.