Vers une révolution des taxations des entreprises

C’est encore trop tôt pour le dire. Mais ça avance : cent trente-quatre États sont en train de se mettre d’accord, sous l’égide de l’OCDE, l’organisation de coordination économique des pays développés, pour une véritable révolution des règles internationales de taxation des entreprises. Une négociation qui se tient depuis des années.

Comme l’explique sur le site de La Croix notre spécialiste, Alain Guillemoles, il s’agit de de passer du XXe au XXIe siècle en matière d’ l’impôt sur les sociétés. Depuis plus d’un siècle, ce dernier est basé sur leur bénéfice, en gros, les ventes moins les coûts de production. Problème, les groupes multinationaux sont devenus des champions de l’optimisation fiscale, en cherchant à localiser leurs bénéfices dans les pays où la fiscalité est faible, par exemple l’Irlande ou les Pays-Bas, voire les paradis fiscaux type Jersey ou les Bermudes, pour payer le moins d’impôts possible. D’où un manque à gagner important pour financer les politiques publiques, que ce soient les transports, l’éducation ou la santé… Le scandale devenu plus criant avec l’irruption des géants du numérique, qui n’ont plus du tout de lien physique avec les pays dans lesquels ils vendent et peuvent donc ne pas y payer d’impôts.

Au XXIème siècle, nous sommes dans l’ère de la mondialisation et du numérique. Et donc, l’idée est de calculer l’impôt non plus à partir des bénéfices déclarés au fisc dont on a vu qu’ils pouvaient être manipulés par les entreprises _ mais sur le chiffre d’affaires des entreprises dans chacun des marchés où ils sont présents.

Mais jusqu’à présent, les Américains bloquaient. Pas question pour Barack Obama de gêner les géants du numérique dont il est proche. Ce qui a conduit la Grande Bretagne et la France de mettre sur pied une « taxe Gafa », basée sur le chiffre d’affaires que les géants du net réalisent sur leur territoire.

Mais l’arrivée au pouvoir il y a deux ans de Donald Trump, moins sensible aux arguments des Gafa, a permis de débloquer la négociation sur une taxe mondiale pour tous. Paris a dit ok, en indiquant qu’elle se substituera à sa taxe Gafa.
Si les négociations aboutissent comme prévu à un accord politique, la taxe pourrait entrer en vigueur à partir de juin 2021.

Les gagnants seront avant tout les pays qui pourront enfin toucher un impôt sur des activités de vente qui ont lieu sur leur sol. Et dans une certaine mesure les géants du numérique, qui ne seront plus montrés du doigt, puisqu’ils rentreront dans le lot commun. D’autant que le projet de l’OCDE prévoit d’obtenir une sécurité juridique face au risque de double imposition.

Les perdants seront ceux que l'OCDE désigne comme les «hubs» des multinationales, en d'autres termes les paradis fiscaux qui abritent les sièges des groupes et où sont rapatriés leurs bénéfices pour tirer profit d'avantages fiscaux.
Pour les ONG, comme Oxfam, les pays en développement sont aussi les grands perdants de cette initiative car cette proposition ne met pas fin aux transferts de bénéfices entre entités d'un même groupe.