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Singularités de l’Administration
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Singularités de l’Administration

Un article rédigé par Luc Ziegler - RCF Loiret,  -  Modifié le 1 octobre 2021

Il se trouve que j’arrive dans la période où il me faut renouveler la carte nationale d’identité et le passeport, documents dont la validité est parvenue à échéance. Même s’ils ont été moins utilisés ces deux dernières années pour les raisons pandémiques que l’on sait, le temps a continué de courir inexorablement.

© Pixabay / Aymanejed © Pixabay / Aymanejed

Une Carte nationale d'identité (CNI) est valable dix ans. Dans le cas particulier, je me suis avisé qu’une carte périmée en 2020 avait une validité prolongée de 5 ans, tacitement, qu’on le sache et qu’on le veuille ou non…Il suffit simplement que le pays européen d’accueil ait accepté par convention bilatérale avec la France de souscrire à cette dérogation.

Pour le passeport, le problème est inverse. Valable dix ans lui aussi, il est néanmoins nécessaire de le renouveler au moins six mois avant l’échéance, pour être utilisable hors du territoire européen.

Ces procédures et règles de fonctionnement différentes, approximatives, manquent de cohérence et sont peu justifiables. Et même vaguement surréalistes dans un contexte où le seul document d’identité, contrôlé actuellement par les autorités, est le passe sanitaire dans le cadre hexagonal…

 

Le service de l’administration exercé par les fonctionnaires de la défunte Enarchie suppose des qualités de compétence, de rigueur, de caractère, et d’imagination. On ne peut pas dire que ces qualités soient exercées avec discernement et de manière systématique dans l’application des règlementations de façon générale ni sur la manière d’aller et de venir, en particulier.

 

C’est ce qui semble avoir manqué aux collaborateurs du Ministre de l’Intérieur pour l’élaboration des procédures de renouvellement des C.N.I. et Passeports si peu lisibles et si peu explicites.

Plus généralement, pour la loi et pour le décret, on a créé ce qui est appelé dans le jargon de la fonction publique : « la circulaire d’application ». Elle est élaborée par les services de l’Administration centrale.

La circulaire a pour objet de préciser la pensée du législateur, sauf bien entendu quand il s’agit de la dévoyer ou même de la trahir…On est fixé par son épaisseur : en deux pages, elle clarifie, en plus de vingt, elle défigure. Brève, elle signale le possible. Longue, elle enfume et aboutit à l’inapplicable. En réalité, quand l’Administration prend trop de temps et trop de peine, c’est qu’elle n’accepte pas ce que les « Politiques » veulent lui faire dire.

Combien de lois votées, de décrets promulgués, se sont retrouvés au cimetière des projets avortés, faute d’avoir donné lieu aux textes d’application pratiques, nécessaires pour les mettre en musique et les rendre opérationnels.

Le problème illustré par les considérations ci-dessus souligne l’immobilisme, le refus du changement, d’autant que cet aval de la procédure se perd dans les méandres des services et ne donne lieu, en pratique, à aucune sanction puisque celle-ci ne saurait être collective.

On a déjà eu l’occasion de rappeler ce trait caractéristique pour déplorer les maux dont souffre l’Administration, à Paris comme en province : la procrastination, l’absence d’écoute ou le trop long délai à répondre au courrier, quand il y est répondu : la numérisation n’a pas accéléré les procédures ou le traitement des affaires entre l’administration et l’administré. La lenteur et l’irresponsabilité sont confortées par l’anonymat qui n’a pas été vraiment combattu par l’obligation théorique de personnaliser les relations avec le citoyen-usager-contribuable, client habituel de cette Administration.

 

En l’état actuel du propos, il ne s’agit pas de faire le procès de qui que ce soit. Mais de reconnaître que les gouvernants ont besoin d’une administration qui applique une politique entérinée par la Représentation Nationale.

La promotion de l’intérêt général ne saurait être la résultante de compromis politiciens ou de concessions à la démagogie populiste. La métaphore du Moulin, chère à Gabriel Delaunay, veut que si les ailes illustrent la Politique, les meules représentent l’Administration. Il ne faut pas, pour autant, négliger la personnalité du meunier pour la qualité de la farine…

 

Tel est aussi l’enjeu de la prochaine élection présidentielle.

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