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Projet de Loi de la Sécurité Sociale : "Vers un imbroglio juridique ?"
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Projet de Loi de la Sécurité Sociale : "Vers un imbroglio juridique ?"

RCF Haute-Savoie,  -  Modifié le 28 novembre 2018
Le Groupement Transfrontalier Européen a alerté députés et sénateurs à propos d'un amendement sur la suppression de la CSG CRDS sur les revenus du patrimoine et les produits de placement des travailleurs frontaliers.

Guylaine Riondel-Besson, responsable du Service Etudes et Recherches au GTE, et en charge du dossier, rappelle le contexte du projet de Loi de la Sécurité Social débattu à l'Assemblée en 2ème lecture. "Au départ, le projet de loi concernait seulement les expatriés à l'étranger, et non les frontaliers". Puis "un amendement du groupe de la majorité s'est ouvert pour inclure la sécurité sociale des frontaliers", rappelle Guylaine Riondel-Besson. 

Jusqu'à maintenant, "les frontaliers ont un droit d'option pour l'Assurance Maladie". Guylaine Riondel-Besson prévient. "On risque d'aller vers un imbroglio juridique si l'amendement n'est pas modifié". En effet, il est question d'Assurance Maladie, mais pas de Sécurité Sociale, une subtilité qui doit être corrigée dans un sous-amendement demandé par le GTE. Avec cet amendement en l'état, "le frontalier sera exempté s'il est couvert par le système suisse, mais il sera non exempté s'il est couvert par le système particulier des frontaliers côté français", explique la responsable Services Etudes et Recherches. Réponse attendue la semaine prochaine.   

Enfin, une autre mesure fiscale va venir complexifier le système fiscal des frontaliers, le prélèvement de l'impôt à la source à partir du 1er janvier 2019.  Guylaine Riondel-Besson rassure. "Les frontaliers sont impactés par le prélèvement à la source,  mais une réunion d'information aura lieu à Annemasse le 29 novembre à 18h30 à la salle Martin Luther King". Une conférence à destination des frontaliers avides de réponses. 

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