Mobilisation des avocats : les magistrat isérois demandent à la Garde des sceaux de revoir sa réforme

Que contient la réforme ?

L’idée est simple. La nouvelle carte judiciaire prévoit de répartir les cours d’appel actuelles en deux catégories. Tout d’abord les cours d’appel “régionales”. Une dans chaque région, généralement située dans la plus grosse ville du territoire, ces cours concentreraient l’essentiel des activités. De l’autre côté, les autres cours du pays, désormais nommées “territoriales”. Essentiellement utilisées pour de la justice “de proximité”, elles bénéficieraient de moins de moyens et seraient privées de certains contentieux. Le but serait donc de suivre la logique de la réforme administrative de 2014. Les moyens actuels ne permettant plus à chacune des cours de traiter l’ensemble des dossiers, le gouvernement mise sur une réforme centralisant la plupart des affaires dans une seule cour et permettant aux autres de travailler par secteurs d'activités (affaires liées à la montagne dans les cours proches des massifs par exemple). Une révision nécessaire selon le Palais de Justice de Grenoble mais inapplicable en ces termes à notre région.
 

Et en Auvergne Rhône Alpes ?

Les avocats isérois, mobilisés hier à Grenoble ne voient pas d'un mauvais oeil cette réforme. Mais pour eux la région Auvergne-Rhône-Alpes doit avoir un statut particulier.

David ROGUET, bâtonier du barreau de Grenoble "Nous sommes mobilisés pour une justice plus efficace"

Pour les avocats, quatre régions doivent bénéficier d’un traitement spécial prévoyant l'instauration de deux cours régionales sur leurs territoires. L’Auvergne Rhône Alpes, la Nouvelle Aquitaine, l’Occitanie et l’Ile de France concentrent à elles seules 33 millions d’habitants. Il y aurait donc d’un côté 4 cours d’appel pour la moitié de la population française, de l’autre 9 cours pour la moitié restante. Un déséquilibre important auquel veut pallier le Palais de Grenoble en demandant, à titre exceptionnel et uniquement pour ces quatre régions, la mise en place d’une seconde cour d’appel. Cela pourrait bien être le cas à Grenoble qui, après un rapprochement avec Chambéry, deviendrait la cour du sillon alpin. Un dispositif qui permettrait une meilleure répartition de la charge de travail et un équilibre des moyens et des affaires entre cours régionales et territoriales. Si cette demande est acceptée par la Garde des Sceaux qui doit y répondre en mars, notre région bénéficierait de deux cours d’appel régionales, Lyon et Alpes et de deux territoriales, Chambéry et Riom.