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Les comptes de la mairie de Trélazé en question : les avertissements de la Chambre Régionale des Comptes.
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Les comptes de la mairie de Trélazé en question : les avertissements de la Chambre Régionale des Comptes.

Un article rédigé par Florian Perray - RCF Anjou,  -  Modifié le 17 juillet 2023
3 questions à (Anjou) Chambre Régionale des Comptes : qu'est-il reproché à la mairie de Trélazé ?

Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire concernant la gestion de la ville de Trélazé a été présenté en conseil municipal lundi soir. Un rapport qui relève plusieurs problèmes dans la gestion de la ville, notamment dans celle de la salle de spectacle de l’Arena Loire. Qu'est-il reproché à la municipalité ? Risque-t-elle des sanctions ? Pourquoi cette enquête sur Trélazé ?  Des questions que nous avons posées à Bertrand Diringer, le président de la Chambre Régionale des Comptes.

Mairie de Trélazé Mairie de Trélazé

[Entretien – Bertrand Diringer est le président de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire]

 

Quels sont les reproches majeurs fait par la CRC des PDL à la ville de Trélazé ?

Bertrand Diringer : « Tout d’abord, la chambre note que le contrôle interne de la commune doit être amélioré, il est question notamment de remarques d’ordre comptable.

Autre point, les relations entre la commune et l’Arena Loire ne sont pas tout à fait transparentes. L’EPIC (Établissement public industriel et commercial), sans l’aide massive de la commune serait en lourd déficit, et il est nécessaire de clarifier la situation.

Le principe de ces Epic, c’est qu’ils doivent s’équilibrer en dépense et en recette. Là, il y a une anomalie, c’est que les comptes s’équilibrent grâce à une aide massive de la commune qui prend en charge, par exemple, des constructions ou encore des frais de fonctionnement.

Des anomalies persistent aussi sur les marchés publics, alors que nous avions déjà, en 2014, lors d’un autre rapport, fait des remarques sur l’achat public et le respect des seuils des mesures. »

 

Le rapport est sorti, que va-t'il se passer maintenant, vous allez guider, aider la ville de Trélazé ?

 

« Nous avons émis treize recommandations, ce qui est quand même assez inhabituel, puisque d’habitude nous sommes en dessous de la dizaine de recommandations. Nous allons suivre de très près les résultats liés à ce dossier. La commune a l’obligation, au bout d’un an, de nous faire un rapport sur les suites apportées à ces recommandations. Il se fera d’abord devant le conseil municipal, puis ensuite, devant la Chambre Régionale des Comptes. »

 

Imaginons que dans un an la ville n’est pas dans les clous, que se passera-t-il ?

 

« Si la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire revient et que nous voyons que rien n’a changé, nous serons peut-être plus ferme dans le propos. Mais il faut quand même prendre conscience que nous restons dans le principe de libre administration des collectivités. Nous n’avons pas de pouvoir de coercition directe, nous avons seulement la possibilité d’émettre des recommandations. Mais le maire de Trélazé s’y est engagé, il devrait suivre nos recommandations, en tout cas nous y veillerons. »

 

Pourquoi avoir ciblé Trélazé ?

 

« Nous émettons environ quarante rapports par an, mais nous pourrions contrôler près de mille entités sur l’ensemble du territoire ligérien. Nous analysons aussi les risques, en 2014, nous étions déjà sur un rapport assez sévère concernant Trélazé, donc il était utile d’y revenir quelques années après.

On s’intéresse à toutes sortes de collectivités : commune, département, établissement public ou encore hôpitaux.
Nous sommes particulièrement attentifs aux collectivités de petite taille ou de taille moyenne. Ces communes moyennes, dans le cas de Trélazé, sont parfois sous-encadrées. Elles n’ont pas la capacité technique ou juridique pour être bien géré, donc nous prêtons une attention, non exclusive, mais toutefois, assez soutenue, à ce type de collectivité. »

 

 

Un rapport à retrouver en détail ici : https://www.ccomptes.fr/fr/documents/57923

 

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