Impôt sur le revenu : la baisse de 20% est effective
Le quinquennat de François Hollande a connu une période d’intense activité fiscale. Dans sa seconde moitié de mandat, le chef de l’Etat avait essayé d’atténuer le ras-le-bol des Français après les avoir augmentés au lendemain de son élection, en 2012. Cette quatrième baisse d’impôt sur le revenu coûte près d’un milliard d’euros au budget de l’Etat.
Annoncée par le gouvernement l’été dernier, cette baisse d’impôt sur le revenu qui devait entrer en vigueur en août prochain, lors de la réception de l’avis d’imposition, a été avancée pour les ménages mensualisés (ceux qui paient une part de leur impôt par mois, ndlr) au lundi 16 janvier 2017, jour fixé pour le premier prélèvement de l’année 2017. Les députés ont voté jeudi soir dernier un amendement à la loi de Finances 2017 adopté mi-décembre pour avancer cette mesure. Un dispositif mis en place pour profiter aux classes moyennes a rappelé dimanche le ministre de l’Economie et des Finances. Cette mesure a été mise en place afin qu’elle "profite rapidement au pouvoir d’achat des Français", a précisé le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert.
Les ménages concernés par cette nouvelle mesure sont les célibataires dont le revenu fiscal de référence (RFR, inscrit sur l’avis d’imposition) est inférieur ou égal à 18 500 euros par an et les couples gagnant moins de 37 000 euros l’année. Elle concerne plus précisément les ménages mensualisés ou qui paient par tiers (paiement de l’impôt en trois fois dans l’année, ndlr). Ces limites sont étendues aux familles jusqu’à 4 800 euros par mois (soit 57 600 euros l’année) pour un couple avec trois enfants. Chaque mensualité (ou tiers) est automatiquement baissée de 20%. Le secrétaire d’Etat au Budget a précisé aussi que les ménages réglant leurs impôts par tiers verront le résultat de cette mesure dès le premier tiers provisionnel de février 2017.
Cette baisse bénéficiera à plus de cinq millions de foyers fiscaux pour un gain moyen de près de 200 euros. Un exemple est donné par le gouvernement, sur le site du ministère de l'Economie, pour illustrer cette baisse d’impôt sur le revenu. En effet, un célibataire sans enfant d’une vingtaine d’années, travaillant pour un salaire net de 1700 euros par mois, payait 956 euros d’impôt sur le revenu en 2016. Comme il paie en tiers, dès février 2017, il aura à payer seulement 765 euros, soit 191 euros de baisse d’impôt. Contre 360 euros de baisse d’impôt pour un couple de deux enfants vivant à Paris ayant un revenu mensuel net de 4100 euros.
A noter que cette éligibilité à cette avance sera calculée en fonction du dernier RFR connu, soit celui de 2015. Ainsi, ceux qui ont vu leurs revenus augmenter en 2016 se retrouvent exclus du dispositif et subiront une révision en forte hausse de leur impôt à payer en septembre 2017.
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