L’Hôpital Européen et l’Hôpital Saint Joseph contestent leur retrait d'autorisations de chirurgies complexes

L’un est au Nord de Marseille, l’autre au sud : l’Hôpital Européen et l’Hôpital Saint Joseph. Ces deux établissements à but non-lucratif s’unissent contre une décision de l’Agence régionale de santé PACA. Depuis le 1er septembre, ils n’ont plus le droit de pratiquer certaines chirurgies complexes en oncologie thoracique et gynécologique. Ils ont déposé des recours, retoqués par le tribunal administratif. C’est désormais au Conseil d’Etat de trancher. 

Les deux hôpitaux ne sont pas les seuls de la région à s'être vu refuser des autorisations de chirurgies complexes. Selon Cyril de Cazalet, président de la fondation Ambroise Paré, qui porte l’Hôpital européen : 

Seuls six hôpitaux conservent cette compétence en Région PACA contre vingt-deux au départ.

Des hôpitaux inquiets

L’Agence régionale de santé a pris sa décision en avril, dans le cadre du plan régional de santé. Le retrait des autorisations a ensuite été prorogé jusqu’au 1er septembre pour ne pas perturber les parcours de soin déjà en cours, avec des patients qui avaient déjà des chirurgies programmées. Cyril de Cazalet se dit très préoccupé : « Cette décision risque d'allonger les délais de prise en charge, de fragiliser le suivi des patients et d'accentuer les inégalités d'accès aux soins, en particulier pour les malades les plus précaires. » Et d’ajouter :

Nous nous battons pour le patient, nous nous battons pour retrouver ces autorisations, car nous avons aussi bien les médecins, donc les compétences, nous avons le matériel et nous avons évidemment les patients. 

Un plan national appliqué de manière stricte?

De son côté, l’Agence régionale de santé PACA  précise que cette évolution découle des « travaux d’expertise de l’Institut national du cancer (INCa) dans le cadre la Stratégie décennale de lutte contre le contre le cancer 2021-2030 »

La réforme nationale des autorisations adoptée en 2022 distingue désormais les chirurgies simples de type A, et les chirurgies plus complexes de type B, réservées maintenant à un petit nombre de centres spécialisés afin de, explique l’ARS:

Permettre aux patients de bénéficier d’équipes plus étoffées, qui opèrent des actes complexes avec récurrence. 

L’Hôpital Saint Joseph, lui, dénonce une différence dans l’analyse des textes par rapport à d’autres régions, où le schéma régional serait moins restrictif. L’Hôpital Européen partage ce point de vue et dit souhaiter une reprise du dialogue avec l’ARS PACA pour trouver des solutions ensemble.

L'Ordre des médecins vent debout

De son côté, Hervé Caël, président du Conseil régional de l’ordre des médecins de la région Sud PACA, ne comprend pas non plus la décision de l’ARS PACA : « La première difficulté vient du fait qu'on n'arrive pas à définir véritablement ce qu'est une chirurgie complexe. Globalement, on nous dit que ce sont des patients qui auraient déjà été opérés, qui aurait déjà eu une radiothérapie, dont le cancer serait très étendu. Ces patients-là, désormais, ne peuvent être opérés que dans des établissements qui ont une autorisation de niveau supérieur.» 

Cela veut dire que si vous avez suivi par une équipe, selon l'évolution de votre pathologie, vous ne pourrez plus ensuite être suivi par la même équipe. 

S’il reconnaît l’importance de définir « un certain nombre de critères en termes de plateaux techniques, de personnel, en termes nombre d'actes réalisés par année », Hervé Caël considère que parmi les établissements privés d’autorisations de chirurgies complexes en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, il y a : « des établissements qui ont un volume d'activité suffisant, donc une expérience, un savoir-faire, une qualité. »

Il craint enfin que la réduction de l’offre de soins entraîne une perte de chance pour les patients qui devront reprendre des rendez-vous médicaux dans d’autres établissements, des rendez-vous déjà longs à obtenir.