Accueil
Covid 19 : attention au tout judiciaire
Partager

Covid 19 : attention au tout judiciaire

RCF,  -  Modifié le 12 mai 2020
Pourquoi faudrait-il protéger les élus locaux des poursuites judiciaires en cas de contamination de leurs concitoyens ? Eléments de réflexion dans l'édito d'Isabelle de Gaulmyn.
2020- Bill Oxford-Unsplash 2020- Bill Oxford-Unsplash

Les maires et élus locaux vont-ils pouvoir déconfiner en toute quiétude judiciaire ? Le
dispositif adopté sous la pression du Sénat la semaine dernière devrait en tous les cas éviter
qu’ils voient leur responsabilité pénale engagée pour des contaminations par le coronavirus.
Sauf, précise le texte, en cas d’intention délibérée, imprudence ou négligence.

Qu’il y ait eu besoin de cette mesure pour protéger les élus d’actions intempestives devant les
tribunaux en dit long sur l’état de notre société.
Et on comprend ces élus : depuis le début du
confinement, on ne compte plus les procès et actions judiciaires entamées auprès des
tribunaux, de la part de proches de victimes de Covid 19, contre les responsables publics,
quels qu’ils soient.
On peut s’inquiéter de cette tendance de nos concitoyens à aller devant les tribunaux pour
obtenir la condamnation de l’État ou des autorités publiques, avant même que la crise soit
passée. Car il s’agit là d’une catastrophe sanitaire dont les causes dépassent tout de même
assez largement les frontières nationales, et sont autant à chercher dans un mode de vie
mondialisé que dans le manque d’anticipation de tel ou tel.
 Ainsi, quatre associations ont déjà été
créées, dont au moins deux par des avocats –ce qui n’est tout de même pas très sain. De là à
se demander si une course aux victimes n‘est pas en train de se mettre en place…

Quoi qu’il en soit, il sera sans doute difficile de prouver le lien direct entre les actions du
gouvernement et les contaminations des personnes. Et on peut se demander s’il n’y a pas là un
détournement des institutions judiciaires, pour une société qui ne peut plus assumer des
risques sans trouver ensuite des coupables.

Il ne s’agit pas de nier la douleur de ceux qui ont perdu un proche. Ni de dire qu'il ne sera pas
nécessaire, après, de chercher en quoi le gouvernement a plus ou moins bien géré la crise.
Mais ce sera alors le rôle normal de l’opposition en démocratie, et ensuite en dernier ressort à
l’électeur de juger, en responsabilité lors d’élection.
Le judiciaire ne doit pas remplacer le politique.

Cet article vous a plu ?
partager le lien ...

RCF vit grâce à vos dons

RCF est une radio associative et professionnelle.
Pour préserver la qualité de ses programmes et son indépendance, RCF compte sur la mobilisation  de tous ses auditeurs. Vous aussi participez à son financement !

  • Ce don ne me coûte que 0.00 € après déduction fiscale

  • 80

    Ce don ne me coûte que 27.20 € après déduction fiscale

  • 100

    Ce don ne me coûte que 34.00 € après déduction fiscale

Faire un don