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3 questions à Sylvain Moraillon
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3 questions à Sylvain Moraillon

RCF,  -  Modifié le 27 juin 2021
3 questions à 3 questions à Sylvain Moraillon
​Les députés examinent depuis mardi dernier le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, qui vise à simplifier les relations entre les Français et l’administration.
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Ces relations sont parfois compliquées et douloureuses, dans le cas d’erreur. Des erreurs désormais sanctionnées. L’administration devra changer son point de vue et considérer les usagers comme étant de bonne foi, si ce texte venait à être adopté. C’est d’ailleurs la mesure phare de ce texte salué par les associations d’usagers.

Que va changer ce projet de loi avec l’introduction de ce droit à l’erreur ?

"Ce qui va changer, il faudra le voir dans la durée, en fonction de la manière dont ce nouveau texte sera mis en application par l’administration. Dans la démarche, ce qu’on peut en tout cas espérer c’est qu’il change le rapport des administrés au service public et aux administrations. On inverse les mentalités. Jusqu’à présent, l’administré était considéré a priori comme fraudeur ou tricheur et là le fait qu’il ait le droit à l’erreur fait que l’administration le considère comme de bonne foi. Encore faut-il que cette loi soit correctement appliquée" explique Sylvain Moraillon, président de l’association de défense des usagers de l’administration (ADUA).
 

Concrètement, cela va être à l’administration d’apporter la charge de la preuve par rapport à l’usager s’il y a une erreur ?

"C’est cela. Ce sera désormais à l’administration d’apporter la preuve de la mauvaise foi de l’usager. C’est une réelle nouveauté" ajoute-t-il.
 

Une bonne nouvelle au regard de la complexité de l’administration pour les usagers ?

"Plus complexe. Plus brutale également. Il est de plus en plus difficile pour les administrés de faire valoir leurs droits, de se sortir d’une impasse lorsqu’il y a un litige avec une administration. Nous avons insisté pour développer des maisons de service public afin de faire en sorte que quel que soit le territoire dans lequel on se trouve on puisse avoir accès à un agent public qui va traiter le dossier. Nous avons expliqué que pour que cette loi se mette correctement en œuvre, il faut lui donner des moyens" conclut-il.
 

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Émission 3 questions à © RCF
Cet article est basé sur un épisode de l'émission :
3 questions à

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