Legs, Donation et Assurance-vie
La joie de transmettre
Quel sens donner à votre transmission ? Que voulez-vous laisser en héritage ? Ces questions demandent réflexion et soulèvent bien des interrogations. Vous pouvez choisir de transmettre tout ou partie de votre patrimoine à un ou plusieurs bénéficiaires dont RCF, habilité à recevoir les legs, donations et assurances-vie.
Vous inscrirez alors votre soutien dans la pérennité et permettrez de continuez à faire entendre la voix de RCF aux générations futures, de leur donner envie de croire, de comprendre et d'aimer le monde tel qu'il est, pour le rendre meilleur.
3 moyens de transmettre
Le legs
Le legs permet de transmettre tout ou partie de ses biens à une personne ou une association comme RCF. Pour léguer, il est nécessaire de rédiger un testament, qui permet d’organiser sa succession. Le legs se décide de son vivant, mais ne prend effet qu’après son décès. Le testament peut être modifié à tout moment.
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L’assurance-vie
Un contrat d’assurance-vie est un placement financier souscrit auprès d’une banque ou d’une compagnie d’assurance pour se constituer une épargne dans un cadre fiscal avantageux. C’est aussi un moyen simple de transmettre un capital, à un bénéficiaire désigné, sans droit de succession à payer. Elle ne nécessite ni acte notarié, ni testament.
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La donation
La donation est un acte réalisé de son vivant et obligatoirement chez un notaire par lequel sont transmis de façon irrévocable et immédiate les droits ou la propriété d’un bien en faveur d’une personne ou d’une association comme RCF.
En savoir plusLe legs
Le legs, pour pérenniser les valeurs qui ont guidé votre vie
Qu'est-ce qu'un legs ?
Le legs est la disposition testamentaire par laquelle vous donnez à une ou plusieurs personnes tout ou partie de vos biens (compte en banque, appartement ou maison, portefeuille d'actions...). Le legs se fait sous réserve du respect de la réserve héréditaire, qui est la part de votre patrimoine légalement destinée à vos descendants en ligne directe. Votre notaire pourra vous éclairer sur ce point.
Il existe plusieurs types de legs :
- Legs universel, si vous donnez tous vos biens
- Legs à titre universel, si vous donnez une partie de vos biens sans les spécifier
- Legs particulier, si vous donnez un ou plusieurs biens bien spécifiés
Le testament, un document indispensable
Il est essentiel d'inscrire votre volonté sur un testament, qui peut prendre la forme, soit d'un testament olographe (testament écrit de votre main sur une simple feuille de papier, daté et signé), soit d'un testament authentique (testament rédigé chez un notaire). Si vous choisissez de rédiger un testament olographe, nous vous invitons à en informer votre notaire. À tout moment vous pouvez annuler ou modifier votre testament.
En l'absence de testament, vos biens reviendront à vos héritiers les plus proches. Ceux-ci peuvent avoir des droits de succession importants à régler (55 % dans le cas des neveux et nièces).
Michel
Je souhaite que ma radio continue à exister encore de nombreuses années. C'est pourquoi, j'ai décidé d'inscrire RCF sur mon testament pour lui léguer une partie de mes biens.
À savoir :
Pour faire un legs à RCF, il faut impérativement désigner comme bénéficiaire dans votre testament « le Fonds de Développement du réseau des Radios Chrétiennes en France-RCF ». Si vous souhaitez que votre legs bénéficie à votre radio locale, vous devez désigner le Fonds de Développement RCF comme bénéficiaire et préciser votre souhait que tout ou partie de votre don puisse être affecté au développement des activités de votre radio RCF. En effet, une radio locale, en sa simple statut d’association d’intérêt général, ne peut pas recevoir directement des legs ou de donations.
Les legs et donations au bénéfice du Fonds de Développement du réseau des Radios Chrétiennes en France-RCF, sont totalement exonérés de droits de succession.
Exemple :
Mon patrimoine, à mon décès, vaut 100 000€. J'ai pour seul héritier un neveu (le raisonnement serait le même pour plusieurs neveux) :
- Si je ne fais pas de testament : mon neveu recueille 100 000€, paie 50 618€ de droits de succession, il lui reste 49 382€.
- Si je fais un legs universel à RCF : à charge pour RCF de délivrer à mon neveu une somme de 49 382€ nette de tous frais de droits :
- RCF reçoit 100 000€
- donne à mon neveu 49 382€
- et paie à l'État 22 778€
- il reste à RCF 27 840€
En léguant une partie de vos biens à RCF, vous assurez la pérennité de votre radio tout en préservant l'héritage destiné à votre neveu.
L'assurance-vie
L'assurance-vie, pour allier épargne et générosité
Qu'est-ce qu'une assurance-vie ?
L'assurance-vie est à la fois un produit d'épargne et de transmission plébiscité par les français pour son cadre fiscal avantageux et sa simplicité de mise en place. Cette formule vous permet de faire bénéficier à RCF d'une certaine somme après votre décès, sans avoir besoin de rédiger un testament.
Un mode de soutien souple et simple à mettre en place
Vous restez libre, à tout moment, de modifier votre clause bénéficiaire ou de disposer de votre capital. En cas de décès, nous recevrons le capital désigné par vos soins, immédiatement et directement, sans procédure administrative et sans avoir à régler de frais de succession.
Si la loi oblige désormais les organismes assureurs à vérifier chaque année les contrats non réclamés, la meilleure garantie reste toutefois de nous informer de son existence (nom de l'organisme où votre contrat a été souscrit, ainsi que votre nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance).
Odette et Jean
Nous avons à coeur de transmettre notre Foi à nos enfants et RCF y participe. C'est pourquoi mon mari et moi avons inscrits RCF comme bénéficiaire de notre assurance-vie, pour la soutenir dans les années à venir.
À savoir :
Pour désigner RCF comme bénéficiaire, il est indispensable de compléter précisément la clause bénéficiaire en notant :
Fonds de Développement du réseau des Radios Chrétiennes en France-RCF – 7 Place Saint-Irénée, 69005 Lyon.
Vous pouvez préciser votre souhait que tout ou partie de cette somme puisse être affectée au développement des activités de votre radio locale RCF (Préciser son nom et son adresse).
La donation
La donation, un soutien de votre vivant
Qu’est ce qu’une donation ?
La donation est l’acte notarié qui vous permet de donner un bien de votre vivant, immédiatement et irrévocablement. Il peut s’agir d’un bien immobilier, de compte-titres, d’une voiture, d’une oeuvre d’art ou d’une somme d’argent. Une donation à RCF est exonérée de tout droit de mutation.
La donation temporaire d’usufruit : un double intérêt fiscal
Vous restez propriétaire d’un bien, dont vous cédez l’usufruit à RCF pour la durée de votre choix, de 3 ans au minimum. Cela nous permet de bénéficier des revenus de ce bien : loyers pour un appartement ou une maison, coupons ou dividendes pour un portefeuille d’actions.
Le bien et ses revenus sortent de votre patrimoine fiscalement le temps de la donation et vous permettent ainsi de réduire votre impôt sur le revenu ou votre impôt sur la fortune immobilière.
Thérèse
Je me suis installé dans une résidence services pour plus de confort. Mon appartement ne m'étant plus d'aucune utilité, j'ai alors fait une donation à RCF qui me procure tant de joie et de réconfort depuis plusieurs années.
Quelle est la procédure à suivre ?
Une fois la donation acceptée par le conseil d'administration, elle devra être régularisée par un acte notarié. Comme un don, la donation d'un bien au "Fonds de Développement du réseau des Radios Chrétiennes en France-RCF" bénéficie d'une réduction d'impôts sur le revenu de 66% de son montant, dans la limite de 20% de votre revenu imposable.
Si vous faites partie des foyers redevables de l'impôt sur la fortune immobilière, vous pouvez déduire de votre IFI 75% de votre don. Cette déduction est plafonnée à 50 000 €.