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Bioéthique: les sénateurs ont achevé l'examen du projet de réforme
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Bioéthique: les sénateurs ont achevé l'examen du projet de réforme

Un article rédigé par Florence Gault - RCF,  -  Modifié le 25 juin 2021
Le dossier de la rédaction Bioéthique: les sénateurs ont achevé l'examen du projet de réforme
Le Sénat a achevé mercredi soir l'examen du projet de révision des lois de bioéthique. Le vote solennel du texte aura lieu mardi prochain.
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Après avoir examiné plus de 300 amendements, les sénateurs sont désormais prêts pour le vote solennel du texte, qui aura lieu mardi prochain. Les sénateurs ont apporté plusieurs modifications importantes au projet de loi initial. Parmi elles, cette mesure phare : l’ouverture, à toutes les femmes, de l’assistance médicale à la procréation, l’AMP. Elle a été validée par le Sénat. A ceci près, toutefois, que la chambre haute souhaite limiter son remboursement par la Sécurité sociale aux cas d’infertilité. La sénatrice LR, Muriel Jourda est à l’origine de l’amendement qui restreint ce remboursement. Elle justifie cette prise de position sur RCF.
 

LE SENAT MODIFIE LA FILIATION d'un enfant issu de PMA

Autre évolution, la réécriture par les sénateurs de l’article relatif à la filiation d’un enfant issu d’une PMA. Une bonne chose pour Aude Mirkovic, maître de conférence spécialisée en droit de la famille et de la bioéthique, et porte-parole de l’association des Juristes pour l’enfance. Elle estime que cela ne bouleverse pas le droit de la filiation en général.

D'après Valérie Depadt, maître de conférence en droit privé, l’adoption est une procédure longue et non adaptée à cette situation. L’universitaire dénonce d’ailleurs également l’amendement adopté par le Sénat, qui interdit la transcription complète, dans l’état civil, d’un acte de naissance étranger d’un enfant français né d’une gestation pour autrui, donc d’une GPA, et qui mentionnerait un parent d’intention. 
 

Des débats passionnés sur de nombreux points du texte

Les débats au Sénat ne se sont pas uniquement concentrés sur la PMA et la GPA. Les sénateurs se sont opposés à l’expérimentation d’un dépistage préimplantatoire recherchant des anomalies chromosomiques, pour améliorer le taux de réussite des fécondations in vitro. C’était pourtant une mesure ajoutée par la commission spéciale du Sénat. La chambre haute s’est aussi prononcée contre l’autorisation de modifier génétiquement, à des fins de recherche, des embryons.

En revanche, les sénateurs ont favorisé la recherche liée aux embryons in vitro, en allongeant leur durée de culture à 21 jours, soit 7 jours de plus que la proposition du gouvernement. Plus surprenant encore, les parlementaires ont rejeté, à 119 voix pour et 119 voix contre, l’article du projet de loi autorisant l’autoconservation de gamètes, donc d’ovocytes et de spermatozoïdes, sans raison médicale. Alors même qu’ils ont autorisé le recours au bébé médicament, une technique bien plus critiquée et même rejetée par le gouvernement et l’Assemblée nationale. C’est ce que rappelle Aude Mirokovic.
 

L'Eglise dénonce un faux débat

Le Sénat a finalement introduit pas mal de changements par rapport au projet de loi initial du gouvernement, et à la version de l’Assemblée nationale. Cela promet des discussions passionnées lors de l’examen du texte en seconde lecture par les députés. Pour l’instant, le Premier ministre Edouard Philippe s’est réjouit, dans une récente interview accordée à La Croix, de la "grande qualité" des débats. Mais c’est loin d’être satisfaisant pour Mgr Pierre d’Ornellas, qui juge, dans une lettre répondant au Premier ministre, que "le discours de la méthode n’est pas suffisant". 

Prochaine étape: le vote solennel du Sénat, mardi prochain. Puis l’arrivée du texte en seconde lecture à l’Assemblée, peut-être en avril.

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Le dossier de la rédaction © RCF
Cet article est basé sur un épisode de l'émission :
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