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Constitutionnalisation de l'IVG : quelles conséquences à une telle mesure ?
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Constitutionnalisation de l'IVG : quelles conséquences à une telle mesure ?

Un article rédigé par Pascale Morinière - RCF, le 21 novembre 2023  -  Modifié le 21 novembre 2023
La chronique des AFC Constitutionnalisation de l'IVG : quelles conséquences à une telle mesure ?

LA CHRONIQUE DE PASCALE MORINIERE - Emmanuel Macron a annoncé, le 8 mars, sa volonté d’inscrire l’IVG dans la constitution. Comment faut-il l’interpréter ?

Pascale Morinière ©DR Pascale Morinière ©DR

Tout d’abord en se rappelant que le président est un fin stratège ! Annoncer une mesure sociétale « de gauche » au milieu de la semaine de mobilisation de la réforme des retraites lui permet de contribuer à ce « en même temps politique » qui lui a plutôt bien réussi.

Dans le magazine Elle du premier juillet 2021, Emmanuel Macron se déclarait défavorable à l’allongement des délais de l’IVG, allongement qui a été validé ensuite par la loi Gaillot de mars 2022. Il n’a donc pas de ligne de conduite sur ce sujet et évolue au gré des circonstances.

Quelles seraient les conséquences d’une telle mesure ?

A priori, le texte inscrit dans la Constitution serait celui qui a été voté au Sénat, le 1 er février dernier. Il consacrerait la « liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse », ce qui est moins fort qu’un « droit à l’avortement » qui aurait un caractère absolu. 

Mais il y a un risque pour la liberté de conscience des soignants. Celle-ci était une condition du vote de la loi Veil, en 1975. Elle s’applique à tous les soignants, pas seulement aux médecins. On sait que pour les promoteurs de l’avortement, l’objection de conscience est le principal obstacle actuel. La liberté de conscience des soignants, de niveau législatif, pourrait-elle s’opposer à la liberté de la femme de niveau constitutionnel ?

Par ailleurs, cette liberté formulée sans limite dans la constitution ne contribuerait-elle pas à faire glisser sans cesse les conditions d’accès à l’IVG, en particulier en termes de délais 

Qu’en est-il dans les autres pays ?

L’immense majorité des Français est favorable à l’IVG. En revanche, ils sont 73% (sondage IFOP 2020) à considérer que la France devrait davantage aider les femmes à ne pas recourir à l’IVG. Or, rien n’est fait dans ce domaine ! Les pays européens qui nous entourent ont tous fait baisser leur taux de recours à l’IVG depuis le début du siècle. Il a été divisé par 2 en Italie, est passé de 134 000 à 99 000 en Allemagne, par exemple.

Nous avons toujours 223 000 IVG. Les autres pays nous montrent que des mesures de politique familiale, des aides financières, des mesures fiscales, une meilleure conciliation vie familiale-vie professionnelle, permettent de faire diminuer le nombre d’IVG.
Il serait temps de protéger aussi la liberté de ne pas avorter !

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