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Un projet de loi pour réduire la pollution numérique
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Un projet de loi pour réduire la pollution numérique

RCF,  -  Modifié le 11 juin 2021
Le dossier de la rédaction Un projet de loi pour réduire la pollution numérique
Un projet de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique arrive jeudi 10 juin à l'Assemblée nationale.
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Si Internet était un pays, il serait le 3ème consommateur mondial d’électricité. Le numérique représente 4% des émissions de gaz à effet dans le monde et cinq fois le poids du parc automobile français si on le considère en termes de volume. Autant dire qu'en matière de web, rien n'est sobre. Un projet de loi pour réduire l’empreinte environnementale du numérique en France arrive à l’Assemblée nationale aujourd’hui. S’il est adopté ce serait une première mondiale.
 

Sensibiliser le grand public à la pollution numérique

L’un des points clés de ce projet de loi, c'est la sensibilisation et l’éducation à l’impact du numérique sur l’environnement. Il s'agit de doucement revenir sur l’utopie d’un numérique abstrait, illimité, inconsistant et planant dans les nuages. Or le numérique est bien concret et il a un impact sur la planète, comme l'explique Frédéric Bordage, membre du collectif d’expert indépendant sur le numérique responsable Green IT.

Que ce soit sur le plan de la fabrication, de l'utilisation, du stockage et du recyclage, le numérique à un  impact à plusieurs niveaux. Et ce projet de loi se veut justement transversal, selon le sénateur LR de l’Ain, Patrick Chaize qui est l’origine du texte. 
 

Agir sur l'usage du numérique en France

Le texte de loi comptera quatre chapitres phares. Il a été adopté en janvier dernier au Sénat et a recueilli des approbations de toutes parts sur l'échiquier politique. Le texte pose notamment la question de l’usage du numérique. Puisque ce dernier représente, entre autres, des emails, des vidéos en streaming, du stockage de données et que tout ceci à un impact. C’est devenu un aspect très médiatisé : on sait qu’envoyer un email avec une pièce jointe revient à laisser une ampoule allumée pendant un 1 heure ou que les vidéos en ligne représentent 1% des émissions mondiales de gaz à effet de serre. 

Pour agir sur l'usage, le texte de loi entend par exemple promouvoir des centres de données, les fameux data center en anglais, moins énergivores via des incitations fiscales. Il propose aussi d’informer les utilisateurs de la quantité d’énergie qu’ils consomment lorsqu’ils utilisent le numérique. Avec pour objectif une prise de conscience. C’est un bon point selon les experts mais c’est loin d’être suffisant car le véritable impact du numérique se situe dans sa fabrication.
 

Faire de l'obsolescence programmée un délit

La fabrication des outils numériques représente en effet près de 80% de son impact environnemental en France. Pour amortir au maximum ce coût écologique de construction il s’agit donc de limiter au maximum le nombre de ces outils numériques que nous possédons et de les faire durer le plus longtemps possible. C’est là qu’en en ligne de compte la lutte contre l'obsolescence programmée dont ce projet de loi veut d’ailleurs faire un délit et le développement du marché du reconditionnement.

Parmi les mesures importantes de ce projet de loi pour limiter le remplacement de nos outils numériques : l’article 16 portant sur l'obligation d’écoconception des services numériques : en clair, proposer des services pour la création d'outils numériques qui soient respectueux de l'environnement. 

Ce projet de loi pour réduire l’impact environnemental du numérique en France a déjà été voté au Sénat en janvier dernier. 

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