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Nouvelle PAC : quels sont les changements en 2023 ?
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Nouvelle PAC : quels sont les changements en 2023 ?

Un article rédigé par Bénédicte Buisson - RCF Calvados-Manche, le 4 mai 2023  -  Modifié le 17 juillet 2023
Les invités de la rédaction locale Politique agricole commune : les agriculteurs réalisent actuellement leur déclaration

 

Les agriculteurs planchent actuellement sur leur télédéclaration PAC pour bénéficier des aides de l’Union européenne. Cette année, plusieurs changements entrent en application avec la Politique agricole commune 2023-2027, une nouvelle version qui devrait être favorable aux exploitants de la Manche. 

 

 

©RCF Manche ©RCF Manche

Il n’y a pas que la déclaration des revenus qui se fait actuellement, il y a aussi la déclaration pour la  Politique agricole commune. Les agriculteurs ont jusqu'au 31 mai pour remplir leur dossier sur internet, afin de bénéficier des aides de la part de l’Union européenne. Ces aides sont loin d’être négligeables, pour le département de la Manche, cela représente 120 millions d’euros.  

 

Cette année, la Politique agricole commune connaît des changements. Il y a par exemple l’introduction de l’éco-régime qui remplace le paiement vert. Il s’agit de l’attribution de points supplémentaires pour de nouveaux engagements en faveur de l’environnement. Pour Jean-Michel Hamel, président de la FDSEA de la Manche, cette nouvelle version de la PAC est favorable aux agriculteurs du département. «  Pour le moment dans ce qu’on peut voir, il semble que l’élevage est davantage pris en compte, la majorité des exploitants manchois devrait donc être gagnante. De plus, la Manche compte 53 000 kilomètres de haies ». Or la présence de bordures rapporte des points pour la nouvelle PAC.

 

Une incitation à assurer ses récoltes

 

Avec la PAC 2023-2027, les agriculteurs sont encouragés à assurer leurs récoltes face aux aléas climatiques de plus en plus nombreux.  L’enjeu est de taille. Selon la DDTM, sur 7 800 agriculteurs manchois déclarants à la PAC les années précédentes, 300 seulement étaient assurés. En résumé, les agriculteurs qui seront assurés, percevront une aide de l’État plus importante que ceux qui ne le sont pas.  « Dans la Manche, on pense que la sécheresse arrive très rarement, mais non le département n’est pas épargné par le changement climatique », explique Jean-Michel Hamel, président de la FDSEA de la Manche, favorable à cette incitation. Ce système sera bénéfique si une majorité d'agriculteurs joue le jeu en s'assurant.

 

Des photos satellites prises tous les 3 jours

 

Autre nouveauté, une vérification des cultures sera réalisée tous les trois jours par photo satellite. Si les services de l’État se rendent compte d’une erreur sur la déclaration, ils préviendront l’agriculteur pour qu’il puisse faire la correction. « C’est une aide à l’instruction des dossiers PAC, le ministère de l’agriculture a choisi un système d’intelligence artificielle. Cet outil sera normalement transparent pour l’agriculteur  », assure Martine Cavallera Levi, directrice de la DDTM de la Manche. Pour Jean-Michel Hamel, « avec ce système, il y a un droit à l’erreur. Il y aura une possibilité de faire une correction, c’est très important d’avoir la possibilité de corriger sans être pénalisé. »

 

Journal normand PAC 2023 : point d'étape avec Jean-Michel Hamel, président de la FDSEA

 

Un report accepté pour la fin des déclarations

 

Qui dit nouvelle PAC, dit nouveau logiciel. Mais le nouveau logiciel telepac présente des dysfonctionnements, selon le syndicat majoritaire agricole. C’est pourquoi la FNSEA avait fait une demande pour reporter l’échéance du 15 mai au 31 mai.  Le ministère de l'Agriculture a confirmé le mercredi 3 mai l'octroi de ce délai supplémentaire de 15 jours. Mais ce report ne concerne que les demandes d’aides liées à la surface. Autrement dit pour les aides animales la date reste fixée au 15 mai. Pour aider les agriculteurs à s’y retrouver dans cette nouvelle PAC bien complexe, les DDTM, les chambres d’agriculture, et les syndicats agricoles proposent leur service. 

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