Loi Climat: un texte qui ne convainc pas la convention citoyenne

Les 150 citoyens tirés au sort avaient pour mission d’identifier des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France de 40 % d’ici 2030. Ils ont formulé au président de la République 149 propositions, qui en a écarté trois. Mais, le fruit de ces quinze mois de travail laisse un goût amer aux membres de la convention citoyenne. Sur ces 146 mesures, le projet de loi "Climat et résilience", présenté ce mercredi 10 février en Conseil des ministres, n’en contient que la moitié. 

UN ÉCART ENTRE LES PROMESSES ET LEUR RÉALISATION

Ce texte touche à tous les aspects de la vie quotidienne : la consommation, la production et le travail, les déplacements, le logement, l’alimentation, mais aussi la protection judiciaire de l’environnement. Il prévoit par exemple la fin de la location des passoires thermiques en 2028, l’interdiction de certains vols intérieurs s’il existe une alternative en train en moins de deux heures et demie, la division par deux de l’artificialisation des sols, ou la fin de la vente des véhicules thermiques les plus émetteurs en 2030. 

Emmanuel Macron avait promis aux membres de la convention citoyenne sur le climat (CCC) de transmettre au Parlement le projet de loi sans filtre. Mais pour Matthieu, membre de l’association des 150, qui réunit ceux qui ont participé à la convention, on est loin du compte : "Dans notre groupe, sur les 43 propositions qu’on avait formulées, il n’y en a que trois ou quatre, qui ont été transmises sans filtre."

Dans un entretien au Monde, il y a quelques jours, l’ancien ministre de l’Écologie, Nicolas Hulot, jugeait que ce projet de loi montrait "l’écart énorme entre les promesses politiques et leur réalisation qui sape notre démocratie". Samuel Leré, chargé de plaidoyer à la fondation Nicolas Hulot, voit deux verrous à la transition écologique : "d’abord, la question de la volonté politique. On écoute beaucoup les lobbies et on ne va pas assez loin dans cette loi pour leur fixer des objectifs". Et puis, ajoute-t-il, "il y a le manque d’argent financier". 

LES LOBBIES À L'ASSAUT DE LA LOI CLIMAT

Un rapport de l’observatoire des multinationales, publié mardi 9 février, pointe la responsabilité des lobbies industriels. Les auteurs retracent "l’offensive acharnée" des secteurs les plus concernés par les propositions de la convention comme l’automobile, l’aérien, l’agrochimie ou la publicité. Selon Olivier Petitjean, journaliste et coordinateur de cet observatoire, jusqu’au mois de juin les industriels n’avaient que peu prêté d’attention à la convention citoyenne : "Puis, leur objectif, c’était qu’il n’y ait plus aucune mesure vraiment forte qui les oblige à changer de modèle commercial".

C’est ce qu’a pu constater Matthieu, qui travaillait dans le groupe "se déplacer" dans la CCC, lors d’une réunion au mois d’octobre : "Clairement, en face de nous, on avait des gens qui nous expliquaient qu’on allait tuer le milieu aérien [...] sauf que c’est le milieu aérien qui est entrain de se tuer à vouloir maintenir son modèle économique. Et lors de cette réunion, c’était flagrant qu’on n’avait aucune possibilité d’avancer avec eux".

UN CONTRE-LOBBY ?

Et face à ce lobby, peut-il exister un contre-lobby ? Oui, selon Simon Persico, professeur de sciences politiques à Sciences Po Grenoble et au laboratoire Pacte, il existe : "Quand vous pensez aux marches pour le climat, à l’affaire du siècle, les choses avancent". Mais pour peser, il faudrait que cela se traduise dans les urnes. 

Maintenant, le texte doit être examiné à partir du 9 mars par l'Assemblée nationale, étape obligatoire avant le référendum voulu par Emmanuel Macron. Car ce projet de loi prévoit d'inscrire dans l'article 1 de la Constitution que la France "garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique". Mais pour l'organisation d'un référendum, il faut au préalable que le texte soit adopté en des termes identiques par les députés et les sénateurs. Ce qui paraît peu probable.