Partager

Inaction climatique: l'Etat français poursuivi en justice

Un article rédigé par Florence Gault - RCF,  - Modifié le 24 juin 2021
Le dossier de la rédactionInaction climatique: l'Etat français poursuivi en justice
La planète sera-t-elle sauvée grâce à la justice ? De plus en plus d'Etats sont assignés en justice pour leur inaction climatique.
podcast image par défaut

C'est le cas en France ! Un recours a été déposé jeudi devant le tribunal administratif, porté par quatre ONG. Presque trois mois se sont écoulés depuis le lancement de "L'Affaire du siècle". Il s'agit de cette pétition pour dénoncer l'inaction climatique du gouvernement lancée par la Fondation pour la Nature et l'Homme, Greenpeace France, Notre affaire à tous et Oxfam France.

Largement relayée, elle a récolté plus de deux millions de signatures. Elle appelait à attaquer l'Etat français en justice parce qu'il ne met pas en place les politiques publiques lui permettant de respecter ses engagements environnementaux. En février, François de Rugy, le ministre de la Transition écologique, a publié une lettre pour répondre aux ONG. Déçues par son contenu, elles ont donc décidé de mettre leur menace à exécution. C'est ce que nous explique Marine Denis, chargée de plaidoyer pour l’association Notre affaire à tous.
 


 
Une pétition soutenue aussi par exemple, par le producteur de moules Jean-François Périgné, sur l'île d'Oléron qui s'inquiète de la dégradation de la santé de ses coquillages. Il estime aussi que le gouvernement ne lutte pas assez contre le réchauffement climatique. Un reproche partagé par le maire de Grande-Synthe, Damien Carême, qui a, lui aussi, décidé de porter plainte. Il explique ce qui l'a poussé à le faire.
 


 
Tout est parti de là : la procédure historique menée au Pays-Bas. L'ONG de défense de l'environnement Urgenda a réussi à faire condamner le gouvernement néerlandais. Cette victoire a particulièrement inspiré les associations à l'origine de la pétition en France.

Les plaignants demandaient au gouvernement de prendre des mesures pour réduire les émissions de CO2 aux Pays-Bas de 40% d'ici à 2020. Le pays figure parmi les pays les plus pollueurs de l'Union européenne. Et ils ont obtenu gain de cause. Les Pays-Bas ont  fait appel mais la Cour d'appel a confirmé au mois d'octobre dernier le jugement. Une décision rendue au lendemain de la publication du rapport du GIEC. Un symbole très fort pour Denis Van Berkel, conseiller juridique de l'ONG Urgenda.
 


 
Depuis, l'Etat néerlandais s'est pourvu en cassation. Cette action en justice a eu un effet vertueux sur le plan politique. C'est ce qu'estime  la juriste Marta Torre Schaub, directrice de recherche au CNRS et fondatrice du réseau droit et climat et du groupe de recherche Climalex. Selon elle, aujourd’hui, on voit apparaître une justice climatique qui prend de plus en plus de place.
 

Et désormais, les ONG reçoivent le soutien des citoyens. On voit bien l'émergence d'un mouvement très fort depuis quelques mois. On devrait certainement en avoir la preuve samedi lors des marches organisées un peu partout en France. Yann Le Lann est maître de conférences en sociologie à l'université de Lille. Il a lancé en novembre dernier le collectif Quantité critique, pour étudier les mobilisations sociales actuelles. Il a rencontré ces manifestants du climat et il estime qu'ils ne lancent pas qu'un simple appel au gouvernement. Pour Yann Le Lann, on assiste à une véritable crise de la politique des petits pas.
 


 
Et comme tous les vendredis, les lycéens vont se mobiliser, répondant à l'appel de la jeune suédoise Greta Thunberg. Il y aura aussi des débats organisés dans tous les lycées de France, le ministre de l'éducation nationale estimant qu'il y a mieux à faire que de sécher les cours pour sauver la planète… 

Cet article vous a plu ?
partager le lien ...

RCF vit grâce à vos dons

RCF est une radio associative et professionnelle.
Pour préserver la qualité de ses programmes et son indépendance, RCF compte sur la mobilisation  de tous ses auditeurs. Vous aussi participez à son financement !

Faire un don