Déjà 730.000 salariés au chômage partiel

Déjà 730.000 salariés sont au chômage partiel, a indiqué hier le ministre de l’Économie Bruno Le Maire. Le recours au dispositif de l'activité partielle a pour but déviter des faillites et de conserver le plus d’emplois possibles. Les salariés mis au chômage partiel seront indemnisés : salariés et employeurs, quelle est la procédure à suivre ? 
 

vers une hausse du chômage partiel

Si le gouvernement avait initialement prévu une enveloppe de 8,5 milliards d’euros pour financer le chômage partiel, Bruno Le Maire a reconnu que "ce sera davantage" car le nombre de demandes devraient encore augmenter. L’exécutif s’attend à une hausse de 20% d’ici la fin de la semaine, selon Les Échos, et au moins deux millions de salariés concernés à terme. Pour un coût total supporté par l'État de 2,2 milliards d'euros. 
 

L'activité partielle, quelle procédure ? 

Pour placer des salariés en chômage partiel, les entreprises impactées disposent d'un délai de 30 jours pour déposer leur demande à la direction du travail avec effet rétroactif. "Le chômage partiel va permettre à l'employeur de libérer son salarié pendant une partie ou la totalité de son temps de travail et de l'indemniser à ce titre dans le cadre des modalités de l'activité partielle", explique Me Guillaume Alix, avocat spécialiste en droit du travail. "C'est l'employeur qui va informer son salarié en lui disant qu'il est en acitvité partielle pour X% de son temps de travail."
 

Quelle indemnisation pour le salarié ?

"Le salarié va être indemnisé à hauteur de 70% de son salaire brut, qui correspond à 84% de son salaire net, et avec une indemnisation minimale de 8,04 euros de l'heure." La grande majorité des salariés en chômage partiel ne percevront donc pas un montant identique à leur salaire habituel même si l’entreprise peut verser un complément optionnel à sa charge. Pour ce qui est des personnes au SMIC cette indemnisation versée par l’employeur atteint 100% du salaire.
 

L'indemnisation, une avance de l'employeur

L’État remboursera ensuite l’intégralité de l’indemnité légale à l’employeur jusqu’à quatre fois et demi le SMIC : ce qui représente 95% des salaires en France environ. "C'est l'employeur qui verse cette somme au salarié et ensuite l'employeur fait une demande à la Direccte pour se faire rembourser de cette somme qu'il a versée à son salarié. Ce remboursement intervient a posteriori, l'employeur a du faire l'avance de toute l'indemnisation du salarié."
 

Et pour les auto-entrepreneurs ?

Les auto-entrepreneurs sont en difficulté. L'État a annoncé qu'une aide allait être débloquée, plafonnée à 1.500 euros. Pour cela, il faut que leur activité s'arrête pour raison sanitaire et que leur chiffre d'affaires ait baissé de plus de 70% entre la déclaration de mars 2019 et celle de mars 2020. 
 

Quelle prise en charge des assurances ? 

Certains chefs d'entreprise ont eu la désagréable surprise de voir que leur assurance ne prendrait pas en charge ces pertes d’exploitations. C’est le cas de Patrice Boudier, libraire à Lyon, dont l'assurance a écrit : "l'événement de type épidémie de Covid-19 dépasse le périmètre d'intervention de l'assurance".

Certaines entreprises demandent une prise en charge de leurs pertes : des restaurateurs notamment en appellent aux assurances pour indemniser les pertes d’exploitation.​ Une pétition circule en ce moment sur internet : "Sauvons nos restaurants et producteurs !" pour demander au gouvernement de prendre un décret de catastrophe naturelle sanitaire permettant d'indemniser les pertes d'exploitation des restaurateurs.