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Religions : existe-t-il un droit au blasphème ?

Religions : existe-t-il un droit au blasphème ?

RCF, le 7 décembre 2023  -  Modifié le 7 décembre 2023
Pour bien comprendre Pour bien comprendre... Le droit au blasphème

Le Danemark a voté ce jeudi une loi interdisant les autodafés du Coran et plus généralement pénalisant le traitement inapproprié d’objets religieux. En France, il n'existe pas de délit de blasphème. Que prévoit le droit français sur ces questions ?

Crédit photo : Virginie Nguyen Hoang/Hans Lucas Crédit photo : Virginie Nguyen Hoang/Hans Lucas

Le Parlement danois a adopté ce jeudi une loi interdisant "le traitement inapproprié d'objets ayant une signification religieuse importante pour une communauté religieuse". Le pays interdit désormais la profanation de tout texte religieux, dont le Coran.

Tensions dans le monde musulman

Le texte faisait suite aux tensions et aux troubles suscités dans plusieurs pays musulmans par des autodafés du Coran au Danemark, mais aussi en Suède. Le Danemark avait supprimé sa loi pénalisant le blasphème en 2017. Elle punissait en théorie toute moquerie publique d’une religion, mais Copenhague avait été épinglé sur ce sujet par l’ONU et le Conseil de l’Europe qui considèrent les lois sur le blasphème comme une entrave à la liberté d'expression. 

Que dit le droit français?

En droit français, la notion de blasphème a été définitivement supprimée par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. "Mais Il n’y a pas de droit au blasphème au sens juridique du terme. Il n'y a pas de texte qui énonce un droit au blasphème, c’est plutôt une émanation de la liberté d’expression qui fait évoquer ce droit. Au nom de la liberté d’expression, on peut critiquer une religion et donc blasphémer" rappelle Clara Delmas docteure en droit spécialiste des questions relatives à l'appréhension du religieux par les tribunaux.

Protection des convictions religieuses

"Néanmoins, depuis 1881 ce que l’on sanctionne ce ne sont pas les atteintes à la religion elle-même, mais on garantit la protection des convictions religieuses des personnes. Depuis 1881, on considère que les groupes religions doivent accepter les critiques et les blasphèmes, à condition que cela ne constitue ni une injure, ni une diffamation" poursuit la juriste.

Incitation à la haine et violence réprimées

Ainsi la provocation aux crimes et délits, l'incitation à la haine ou à la violence en raison de la religion ou la diffamation contre un groupe religieux sont sanctionnées par la loi. Pour Clara Delmas : "Le droit fournit un certain nombre de notions et critères pour tracer la limite devant les juridictions". La jurisprudence établit aussi des nuances voire des limites.

Au Danemark, la nouvelle loi expose un contrevenant à une amende et une peine de deux ans de prison. 

 

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