Les bons conseils de mon notaire · RCF 69, 01 et 42 RCF - page 2

La loi française propose différents dispositifs incitatifs dans le cadre d'une transmission. Maître Jean-Eric Garonnaire, notaire à Saint-Étienne au sein de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d'Appel de Lyon, revient sur les principales incitations fiscales et civiles.

Qu'il s'agisse de donations, de remise de dette, d'hébergement à titre gratuit ou de tout autre acte de générosité et d'entraide familiale, mieux vaut consulter un notaire en amont. En effet, au moment de la succession, les actes trop peu clarifiés peuvent faire éclater une famille.

Largement pratiquée dans la France du 19e siècle, l'aide alimentaire envers ses parents âgés ou malades est aujourd'hui encadrée par la loi dans le cadre du dispositif d'obligation alimentaire. Pour éviter d'en arriver là et garantir son indépendance financière malgré le grand âge, Maître Jean-Eric Garonnaire, notaire à Saint-Étienne au sein de la Chambre Interdépartementale des notaires de la Cour d'Appel de Lyon, appelle à la précaution avant les donations. Alors que de nombreux parents aident leurs enfants financièrement, notamment en cas de premier achat, comment catégoriser la somme versée ? Don comme prêt sont autorisés mais n'ont pas les mêmes conséquences lors de la succession. En effet, sans sécurisation auprès d'un notaire, les aides financière ou non peuvent devenir des « bombes à retardement ».

Si vous cherchez un logement, cela ne vous a pas échappé : dans le département du Rhône, le marché est très tendu. Le peu de biens présentés subit une demande très importante qui fait bondir les loyers.

Pour un prêt immobilier comme pour engager des travaux de rénovation énergétique, Me Sandrine Jacquemin-Van Gorp, notaire membre de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d'Appel de Lyon, invite à se tourner vers son banquier en cas de projet immobilier. Contrairement aux idées reçues, les organismes financiers seraient disposés à prêter, comme elle l'explique à Anaïs Sorce.

La tendance immobilière n'est pas au beau fixe : les secteurs du neuf comme de l'existant souffrent d'un repli, tant sur le plan des volumes de vente que des prix. Inflation, contexte international, capacité financière des ménages, impacts environnementaux : Me Sandrine Jacquemin-Van Gorp, membre de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d'Appel de Lyon, détaille à Anaïs Sorce les mouvements actuellement en cours.

Maître Émilie Sultan a créé l'étude Notaires Lyon Confluence. Elle est responsable de la Commission Droit International Privé au sein de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d’Appel de Lyon.

Elle revient sur les différentes fiscalités liées aux pays et sur les possibilités d'anticipation dans le cas de succession à l'international, notamment dans les pays du Maghreb ou dans des situations maritales complexes.

Maître Émilie Sultan a créé l'étude Notaires Lyon Confluence. Elle est responsable de la Commission Droit International Privé au sein de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d’Appel de Lyon.

Elle revient sur les règles spécifiques à une succession à l'international et étudie les spécificités qui y sont liées.

Pour protéger son conjoint autant que son entreprise, le chef d'entreprise doit accorder une attention particulière à son statut matrimonial. Si les notaires conseillent d'établir un contrat de mariage avant le mariage, ce n'est pas toujours la solution choisie par les intéressés de prime abord. Comment changer de régime matrimonial ? Quelles sont les conséquences d'une union libre ou d'un PACS ?

Me Jean-Christophe Genévrier, notaire au sein de la Chambre interdépartementale de la Cour d'Appel de Lyon exerçant à Saint-Chamond (42), donne des éléments de réponses à Anaïs Sorce.

À qui appartient une société quand l'un des époux est entrepreneur ? Et les dettes ? Quels sont les principes légaux en termes de conjugalité de l'entrepreneur marié ?

Dans la nécessité fondamentale pour le chef d'entreprise de choisir un régime matrimonial, il doit s'adapter à sa situation. La séparation de biens peut paraître inadéquate ou inéquitable à l'égard du conjoint. Mais il existe d'autres contrats de mariage possibles que détaille Me Jean-Christophe Genévrier, notaire au sein de la Chambre interdépartementale des notaires de la cour d'appel de Lyon, exerçant à Saint-Chamond (42), au micro d'Anaïs Sorce.

Avec l'entrée du numérique dans notre quotidien, que deviennent nos données au moment de notre mort ? Et quelles conséquences pour les héritiers en cas de succession ? Me Laëtitia Jossier, notaire à Oyonnax (01) et première vice-présidente de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d'Appel de Lyon, délivre ses conseils pour bien anticiper la situation de son vivant.

Dans les successions ou les procédures de divorce, les notaires sont confrontés de plus en plus souvent à la question des cryptoactifs (cryptomonnaies, tokenisation de l'immobilier). Comment anticiper ces questions pour qu'elles soient correctement prises en compte dans l'inventaire patrimonial ? Écoutez les conseils de Me Laëtitia Jossier, notaire à Oyonnax (01) et première vice-présidente de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d'Appel de Lyon.

Dans l'image d'Épinal, notaire et numérique ne font pas forcément bon ménage. Et pourtant, aujourd'hui, personne n'est étonné de signer électroniquement des actes sur tablette numérique chez son notaire. La numérisation de la profession a été lancée depuis les années 1970, comme nous l'explique Me Laëtitia Jossier, notaire à Oyonnax (01) et première vice-présidente de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d'Appel de Lyon.

Maître Martin Bretagne, notaire associé à Givors (Rhône) détaille les différentes étapes nécessaires à la bonne gestion d'un patrimoine. Du contrat de mariage en passant par l'acquisition du premier patrimoine immobilier familial, la diversification du patrimoine et jusqu'à l'optimisation de la transmission, il fait le point avec Anaïs Sorce sur les stratégies envisageables et les possibilités offertes par le droit français en termes de niches fiscales notamment.

Maître Candide Poret, notaire associée à Lyon spécialisée en droit de la famille et présidente du centre de médiation notariale Médiane, conseille sur les bonnes pratiques à adopter pour faire respecter ses dernières volontés dans un testament et revient sur les principales erreurs à éviter pour que le document soit légalement valide.

Maître Candide Poret, notaire associée à Lyon spécialisée en droit de la famille et présidente du centre de médiation notariale Médiane, explique ce qu'est le temps de la succession et détaille le rôle du notaire dans le processus, avant de revenir précisément sur le déroulé d'une succession chez le notaire, entre le premier rendez-vous pris par les héritiers et les documents édités par le notaire.

En 2022, 5 388 fondations et fonds de dotation fonctionnaient en France, gérant 40,4 milliards d’euros d’actifs en 2021 (Observatoire de la philanthropie – source Fondation de France). Maître François Tollet, notaire associé à Irigny, membre du comité exécutif de la Fondation des Notaires Engagés du Rhône, revient au micro d'Anaïs Sorce sur la place des dons et legs dans la philanthropie et sur leur fiscalité.

Fin 2022, les notaires du Rhône ont créé la Fondation des Notaires Engagés du Rhône. Objectif : financer des projets liés à une thématique différente chaque année, grâce à 1 € collecté pour chaque acte authentifié. Pour 2023, la thématique choisie était la jeunesse. C'est le Patronage de la Ville de Lyon qui a été sélectionné. Me François Tollet, notaire associé à Irigny, membre du comité exécutif des Notaires Engagés du Rhône, explique à Anaïs Sorce l'origine de cette fondation et les projets soutenus.

Maître Christine Bellon-Besse, vice-présidente de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d'Appel de Lyon en charge du Rhône, détaille à Anaïs Sorce le rôle et les missions propres aux notaires dans le cadre de transactions immobilières.

Elles reviennent ensemble sur la situation actuelle du marché de l'immobilier d'entreprise et détaillent les spécificités liées à chaque profil de dirigeant.

Maître Christine Bellon-Besse, vice-présidente de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d'Appel de Lyon en charge du Rhône, détaille à Anaïs Sorce le rôle et les missions propres aux notaires dans le cadre de transactions immobilières.

Suite au Congrès des notaires dont la thématique était le logement, elles reviennent ensemble sur la situation actuelle du marché de l'immobilier avec le cas spécifique de la crise dans le neuf.

À l'occasion du 119e congrès des notaires de France qui se déroule à Deauville du 27 au 29 septembre 2023, Me Cyrille Farenc, président de la chambre des notaires de l'Ain, du Rhône et de la Loire, nous explique le choix de cette thématique au cœur de l'actualité.

Les notaires de l'Ain, de la Loire et du Rhône sont désormais représentés par une seule et même chambre interdépartementale. Une nouvelle structure basée à Lyon, que nous présente son président, Me Cyrille Farenc, notaire dans les Monts du Lyonnais.