Parlement Jeunesse : qu’est-ce qu’un député exactement?

Nous voterons en juin prochain pour trois élections différentes: les européennes, les fédérales et celles des entités fédérées (Régions et Communautés). Dans les trois cas nous allons élire des députés qui pourront éventuellement par la suite devenir ministre d’un gouvernement. 

Devenir député

Pour pouvoir devenir député en Belgique il faut remplir plusieurs conditions. Toutes ces conditions sont reprises sur le site du SPF Intérieur. En plus de remplir ces conditions, il faut évidemment se retrouver sur une liste électorale déposée par un parti ou une formation politique. 
 

Les conditions et règles dépendent d’où l’on veut se présenter. Une règle (presque) générale est que l’on ne peut pas se présenter à plusieurs élections qui ont lieu le même jour. On peut donc être candidat soit pour le Parlement européen, soit pour la Chambre des Représentants soit pour l'un des Parlements de Région ou Communauté. Seule exception à cette règle : les candidats pour le Parlement de la Communauté germanophone peuvent combiner leur candidature avec une candidature pour un autre Parlement de Région ou Communauté ou pour le Parlement européen. Cela leur est permis par la loi du 6/7/1990.
 

D’autres conditions communes sont les suivantes: être âgés d’au moins 18 ans, avoir la nationalité belge et jouir de tous ses droits électoraux. 
 

Le travail quotidien d’un député 

Le député participe bien sûr aux séances plénières, mais son rôle ne se limite évidemment pas là. Les députés ont deux tâches principales. 

D’abord le travail législatif. Pour l'accomplir, ils votent les lois au départ des propositions de loi et des projets de loi. Nous ferons la distinction dans un nouvel article demain. Pour une question d’efficacité, l’examen approfondi des textes s’effectue au sein des commissions parlementaires, avec un nombre réduit de députés. Ici aussi nous approfondirons le sujet des commissions dans un nouvel article. Les députés ont aussi la possibilité de voter des résolutions par lesquelles ils enjoignent le gouvernement de se saisir d’une problématique.

Le second rôle qui incombe aux députés est le contrôle du gouvernement. Chaque semaine, ils peuvent questionner et interpeller un ministre en commission ou en séance plénière et lui demander des comptes sur son action. Il arrive qu’il y  ait un désaccord profond entre les pouvoirs législatif et exécutif. Dans ce cas, le Parlement a la possibilité de faire tomber le gouvernement. Au niveau fédéral, la conséquence peut être la convocation par le Roi d’élections anticipées. Cela n’est pas possible au niveau régional.

Enfin, les parlementaires ont un pouvoir d’enquête. On a d’ailleurs vu ce pouvoir prendre en importance pendant la législature 2014-2019 avec une augmentation des commissions d’enquête. Nous reviendrons un peu plus en détail sur ces commissions particulière dans un article dédié aux commissions? Cette prérogative a gagné en importance durant la législature écoulée. 

Faut-il être député pour être ministre?

 

La réponse à cette question est vite trouvée en regardant le gouvernement de la Vivaldi. Si la plupart des ministres et secrétaires d'État ont été élus, six sur les vingt ne l’ont pas été. Et cela est normal.

En réalité, le premier ministre est libre de choisir ses ministres et secrétaires d’État dans le parlement ou parmi des “experts”. Ce qui importe réellement c’est que le parlement donne ensuite sa confiance au gouvernement. 

Lorsqu'un nouveau gouvernement est formé, il est, en effet, de tradition qu'il demande la confiance de l'assemblée parlementaire devant laquelle il est responsable. Pour ce faire, après avoir lu la déclaration gouvernementale, le Premier ministre (gouvernement fédéral) ou le ministre-président (gouvernement de Communauté ou de Région) dépose une motion de confiance. Le vote des parlementaires intervient au moins 48h plus tard après un débat sur la déclaration gouvernementale. La demande d'un « vote de confiance » par le dépôt d'une motion peut aussi venir du gouvernement s'il se sent contesté ou s’il a connu une crise interne, et qu’il veut confirmer ou rétablir sa légitimité ou sa cohésion.

Dans tous les cas, la motion de confiance est adoptée si la majorité absolue des membres du parlement (au moins 76/150 membres) vote en sa faveur. Si la confiance est refusée le gouvernement est démissionnaire de plein droit et doit donc être remplacé.