Un Défenseur de l'environnement : la nouvelle mission de Cécile Muschotti

Cette autorité aurait un pouvoir d’action et se fonderait sur la charte de l’environnement,  inscrite dans la constitution depuis 2005, pour mener à bien sa tâche.

Vous allez peut-être pouvoir saisir bientôt un Défenseur des droits de l’environnement. Le Premier Ministre, Jean Castex, a chargé la députée LREM Cécile Muschotti d'étudier la création de cette figure calquée sur le Défenseur des droits.
Le Défenseur de l'environnement fait partie des demandes de la Convention citoyenne pour le climat formulées en juin dernier. Mais la députée de la deuxième circonscription du Var portait déjà ce projet il y a deux ans .

Aujourd’hui, Cécile Muschotti doit préciser les contours de cette autorité au cours de sa mission. Une série d’auditions qui doivent aboutir à un rapport avant l’été. Elle part du principe que le Défenseur des droits serait une instance administrative complètement indépendante de l’État. Il aurait un rôle d’accompagnement auprès des entreprises ou des collectivités pour les aider à avancer dans protection de l’environnement.

A l’image du Défenseur des droits, le Défenseur de l’environnement pourrait se constituer partie civile lors d’un procès sur un manquement au code environnemental.
Une force d’action qui est possible, selon la députée, grâce à la valeur constitutionnelle de la charte de l’environnement.