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Un Défenseur de l'environnement : la nouvelle mission de Cécile Muschotti
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Un Défenseur de l'environnement : la nouvelle mission de Cécile Muschotti

Un article rédigé par Valentina Mustafa - RCF Méditerranée,  -  Modifié le 19 janvier 2022

Créer une autorité indépendante de l’Etat pour la défense de l’environnement en France : c’est le dossier que doit étudier l’élue LREM du Var, Cécile Muschotti.

Cécile Muschotti Cécile Muschotti

Cette autorité aurait un pouvoir d’action et se fonderait sur la charte de l’environnement,  inscrite dans la constitution depuis 2005, pour mener à bien sa tâche.

Vous allez peut-être pouvoir saisir bientôt un Défenseur des droits de l’environnement. Le Premier Ministre, Jean Castex, a chargé la députée LREM Cécile Muschotti d'étudier la création de cette figure calquée sur le Défenseur des droits.
Le Défenseur de l'environnement fait partie des demandes de la Convention citoyenne pour le climat formulées en juin dernier. Mais la députée de la deuxième circonscription du Var portait déjà ce projet il y a deux ans .

Aujourd’hui, Cécile Muschotti doit préciser les contours de cette autorité au cours de sa mission. Une série d’auditions qui doivent aboutir à un rapport avant l’été. Elle part du principe que le Défenseur des droits serait une instance administrative complètement indépendante de l’État. Il aurait un rôle d’accompagnement auprès des entreprises ou des collectivités pour les aider à avancer dans protection de l’environnement.

A l’image du Défenseur des droits, le Défenseur de l’environnement pourrait se constituer partie civile lors d’un procès sur un manquement au code environnemental.
Une force d’action qui est possible, selon la députée, grâce à la valeur constitutionnelle de la charte de l’environnement.

« S’ils n’y avait pas ces fondements inscrits dans la constitution ce serait compliqué parce qu’il faut avoir un repaire législatif. Ce n’est pas au Premier Ministre ou au Président de la République de venir taper sur l’épaule d’un élu local ou d’une entreprise pour lui dire tu nous respecte pas la loi tu nous mets en danger. Avoir cette parole indépendant et forte parce qu’elle se fonde sur la constitution, c’est une occasion d’avancer plus rapidement. » 

 

 

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