Vers un retour à l'universalité des allocations familiales ?
Demain, arrive au Sénat une proposition de loi instaurant un retour à l’universalité des allocations familiales. Ce texte cherche à mettre fin à la modulation des allocations familiales. En 2015, parmi l’ensemble des mesures destinées à faire des économies, le gouvernement avait choisi d’instaurer la modulation des allocations familiales, en fonction des revenus, en dépit de l’opposition quasi unanime des associations familiales.
On enfreignait ainsi un principe de base, qui vaut aussi bien pour la Sécurité Sociale, que pour la Caisse Nationale des Allocations Familiales, qui veut que les familles contribuent inégalement selon leurs capacités mais reçoivent également selon les besoins qu’elles rencontrent. Autrement dit, les prélèvements sociaux varient selon nos ressources mais les aides reçues sont les mêmes pour tous, qu’il s’agisse de rembourser nos frais de santé ou, des aides pour la venue d’un enfant. Cette uniformité de la redistribution est le fameux "principe d’universalité".
La double erreur de la modulation des allocations familiales
La modulation des allocations familiales procède d’une double erreur : en premier lieu, elle prend le revenu comme référence alors que le niveau de vie aurait été plus approprié. A revenu égal, la situation d’une famille avec un enfant n’a rien à voir avec celle d’une famille avec trois enfants qui accueille aussi un parent âgé dans son foyer. De plus, à revenu égal, elle rompt l’équilibre de la solidarité entre les familles avec enfants, d’autant plus qu’il s’agit de familles nombreuses, et les familles sans enfant. Ce principe de solidarité entre les familles fonde le système des allocations familiales.
Aider les familles qui sont dans le besoin
En rétablissant le principe d’universalité, cela permet de bien séparer ce qui relève de la politique sociale de ce qui relève de la politique familiale, en gardant des leviers d’action distincts : d’un côté une répartition verticale, du plus riche vers le plus pauvre, c’est la politique sociale. Et de l’autre une répartition horizontale à revenu égal, des familles sans enfants vers les familles avec enfants, c’est la politique familiale. Les AFC saluent donc cette initiative et encouragent les sénateurs à voter la proposition de loi avant son passage à l’Assemblée.
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