Accueil
Trois mois après la crise agricole, le gouvernement présente son projet de loi d'orientation
Partager

Trois mois après la crise agricole, le gouvernement présente son projet de loi d'orientation

Un article rédigé par L.D. - RCF, le 3 avril 2024  -  Modifié le 3 avril 2024

Ce mercredi 3 avril, le gouvernement a présenté son projet de loi d’orientation agricole. Ce texte repoussé depuis plusieurs années, était très attendu par les agriculteurs, à peine sortis d’une crise de grande ampleur. Il acte d’ailleurs une grande part des revendications qui avaient émergé en janvier, notamment l’affirmation du « caractère d’intérêt général majeur de l’agriculture ». La FNSEA salue des avancées mais pointe encore un manque d’ambitions, tandis que la Confédération paysanne estime que les annonces ne suffiront pas à relever les défis à venir. 

© Photographie de Laetitia Notarianni / Hans Lucas. © Photographie de Laetitia Notarianni / Hans Lucas.

Cap sur la souveraineté alimentaire ! C’est la direction donnée par le gouvernement à l’agriculture française au travers de son projet de loi d’orientation agricole présentée ce mercredi 3 avril, en Conseil des ministres. Un projet qui s’axe autour de deux grands volets : la réaffirmation du caractère d’intérêt général majeur de l’agriculture, la pêche et l’aquaculture, mais aussi le renouvellement des générations dans ces domaines. 

Un guichet unique et des procédures simplifiées

Des grandes idées auxquelles il va encore falloir "amener du corps et du concret", lance Luc Smessaert, vice-président de la FNSEA. Quoiqu’il en soit, il se réjouit de cette reconnaissance de l’intérêt général de l’agriculture : "ça paraît pompeux mais c’est important […] c’est important de donner un cap, de dire aux agriculteurs qu’on leur fait confiance. C’est maintenant qu’il faut le faire, ce n’est pas dans deux ou trois ans".  

Le ministre de l’agriculture Marc Fesneau a tout de même détaillé plusieurs pistes. Concernant le renouvellement des générations, l’enseignement et la recherche agricole vont faire l’objet d’un renforcement. Afin de mettre en relation les jeunes souhaitant reprendre une exploitation et les retraités, le projet de loi propose d’installer des guichets uniques, dans chaque département. Appelés "France Services Agriculture", ce service proposera des outils de diagnostics pour évaluer le coût des exploitations, mais aussi celui des projets d’installations, en prenant en compte le changement climatique.  

Sur un autre registre, et comme promis lors de la crise agricole, le régime des sanctions pour atteinte à l'environnement "sera adapté et mieux proportionné". Le projet de loi prévoit par ailleurs d’accélérer la prise de décision des juridictions en cas de contentieux, notamment sur un projet de bassine ou pour la construction d’un bâtiment d’élevage. Une bonne nouvelle pour Luc Smessaert qui estime que "on passe trop de temps à tergiverser en France". Et le vice-président du premier syndicat agricole de donner un exemple : "pour un bâtiment d’élevage, on met entre trois et cinq ans, alors qu’en Allemagne on met entre six et 18 mois pour un même bâtiment"

La question du revenu encore trop floue selon les syndicats

Mais si ce projet de loi répond à plusieurs attentes du monde agricole, d’aucuns pensent qu’il ne répond pas à tous les défis. C’est le cas de Laurence Marandola, la porte-parole de la Confédération paysanne, le troisième syndicat agricole en France. Elle considère que ce projet de loi ne permettra pas de renouveler les générations, alors que c’est pourtant "indispensable", martèle-t-elle, en rappelant qu’un agriculteur sur deux va partir à la retraite dans les dix ans

Le gouvernement assure en faire un objectif, mais il manque des éléments pour arriver à cela, selon Laurence Marandola. "Les vrais leviers pour pouvoir installer les jeunes, c’est le revenu, et l’accès au foncier et ces mesures-là ne sont pas dans ce projet de loi". Effectivement, le revenu n'a pas fait l’objet d’annonces détaillées ce mercredi, néanmoins l’accès facilité au foncier fait l’objet d’une mesure. Marc Fesneau propose de créer des groupements fonciers agricoles d’investissement (GFAI), afin "d’attirer de manière maîtrisée, des capitaux privés qui contribueront à financer l’effort d’investissement nécessaire lors de l’installation en agriculture".  

De son côté, la FNSEA regrette un manque d’ambition concernant la compétitivité. Le vice-président Luc Smessaert espérait notamment des mesures en lien avec le coût de la main d’œuvre : "il faut baisser les charges patronales pour qu’on soit compétitifs", affirme-t-il. Ce sera aux députés de compléter le texte. Le projet sera examiné le 13 mai à l’Assemblée nationale et mi-juin au Sénat.  

Cet article vous a plu ?
partager le lien ...

RCF vit grâce à vos dons

RCF est une radio associative et professionnelle.
Pour préserver la qualité de ses programmes et son indépendance, RCF compte sur la mobilisation  de tous ses auditeurs. Vous aussi participez à son financement !

  • Ce don ne me coûte que 0.00 € après déduction fiscale

  • 80

    Ce don ne me coûte que 27.20 € après déduction fiscale

  • 100

    Ce don ne me coûte que 34.00 € après déduction fiscale

Faire un don