Loir-et-Cher : près de 33 000 salariés des TPE appellés à voter !
Un article rédigé par Julie Rolland - RCF Loir-et-Cher, - Modifié le 9 janvier 2017
Depuis le 30 décembre, les salariés des Très Petites Entreprises (TPE) et les employés à domicile sont invités à voter pour l'élection syndicale. Tour d'horizon des enjeux du scrutin.
2017 - DR" Il ne s'agit pas de désigner des syndicats dans les entreprises mais de voter en faveur de ceux qui négocieront les accords de branche", détaille Steve Billaud, responsable de l'unité départementale de la Direccte du Loir-et-Cher. Voilà en quelques mots, l'un des enjeux de l'élection syndicale Très Petite Entreprise (TPE). Le vote a commencé le 30 décembre et va se poursuivre jusqu'au 13 janvier prochain.
Mesurer la légitimité des syndicats
Le scrutin s'incrit dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale. Les pouvoirs publics veulent "mesurer" au plus près, "l'audience des organisations syndicales". Objectif : garantir que la légitimité des syndicats qui négocient soit solide et confortée. Les résultats des élections professionnelles en donnent un aperçu mais les salariés des entreprises de moins de onze salariés ne sont pas interrogés... d'où le scrutin auprès des TPE.
Faible mobilisation en 2012
Une précédente élection dans les très petites entreprises a déjà été organisée en 2012. La mobilisation avait alors été très faible : "lors de ce scrutin, le taux de participation en France s'élevait à 10,38% et au niveau régional, elle était légèrement supérieure avec 12.49%".
Le ministère du Travail veut donc que cette fois-ci, les plus de 32 900 salariés loir-et-chériens concernés par les élections, participent au vote.
Les nouveautés liées au résultat du scrutin :
- Création de commissions paritaires régionales interprofessionnelles ( installées le 1er juillet 2017)
Elles permettent de conseiller les salariés et les employeurs en matière de droit du travail et pourront faciliter la résolution de conflits individuels ou collectifs. Elees sont composées de 10 représentants des organisations syndicales établis en fonction de l'audience obtenue après les élections.
- Désignation des conseillers des prud'hommes
En fonction des résultats du scrutin dans les TPE, les syndicats désigneront désormais les conseillers des prud'hommes pour le collège des salariés. Auparavant, ils étaient élus tous les 5 ans par les salariés.​
Le détail avec Steve Billaud, responsable de l'unité départementale de la Direccte de Loir-et-Cher :
Pour voter, les salariés peuvent, jusqu'au 13 janvier, le faire en ligne en se connectant sur le site election-tpe.travail.gouv.fr. Il faut renseigner son code électeur, son code confidentiel et puis choisir le syndicat soutenu. Les électeurs peuvent aussi voter par courrier. Les résultats seront annoncés le 3 février.
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