Le prélèvement à la source

Comme son nom l’indique, l'impôt sur le revenu sera désormais prélevé à la source. C'est-à-dire que les contribuables cesseront de payer eux même l'impôt dû sur leurs revenus : ils seront directement prélevés à la source sur leur feuille de paie, leur pension ou leur allocation, de leur impôt Ce prélèvement direct de l’impôt portera logiquement sur les revenus de l'année en cours et non plus l’année n-1 comme c’est le cas aujourd’hui.

Pour pouvoir fixer le niveau de l’impôt à retenir, l'employeur, la caisse de retraite ou Pôle emploi recevra pour chaque contribuable un taux individualisé calculé par l'administration fiscale en fonction du revenu de l’année précédente. Tous les contribuables reçoivent en ce moment leur avis d’imposition sur lequel figure ce taux. Ils vont devoir choisir d’ici le 15 novembre si le taux qui sera appliqué à leur revenu sera celui du couple, celui de chacun de ses membres en fonction de son revenu, ou un taux neutre qui masque le taux réel.
 
Mais il faudra toujours faire une déclaration de revenus, afin que l’administration fiscale détermine votre taux d’imposition en fonction de l’ensemble de vos revenus. D’autant que les mécanismes du quotient conjugal et familial une spécificité française et le système des tranches sont maintenus.

Avec le prélèvement à la source, l’impôt s'adaptera en temps réel aux variations de revenu. En cas de départ à la retraite ou de perte d'emploi par exemple, il va ainsi automatiquement diminuer. « C’est l’impôt qui s’adapte à la situation des Français et non la situation des Français qui s’adapte à l’impôt » s’est félicité mardi soir Edouard Philippe sur TF1.

C’est un peu compliqué, mais très important pour certains de nos auditeurs. Les crédits et réductions d’impôt pour emploi à domicile, garde d’enfant, frais de séjour en maison de retraite médicalisée, investissements dans l’immobilier locatif et dons aux associations ne sont pas pris en compte dans la détermination du taux d’imposition, car ce ne sont pas des revenus.

L’effet pervers est que les contribuables concernés verront prélevé leur impôt avant de se voir remboursées ces déductions, ce qui peut représenter de grosses sommes. Face aux protestations, Bercy a peu à peu lâché du lest au fil des mois. Et mardi soir, le premier ministre a annoncé que le fisc remboursera à la mi-janvier de manière anticipée 60 % de l'avantage fiscal de l'année précédente. Ce qui limitera l’avance de trésorerie des Français à l’Etat et soulagera donc grandement leur porte-monnaie.