Le député du Puy-de-Dôme André Chassaigne demande une loi d'amnistie pour les gilets jaunes

Le député communiste André Chassaigne a demandé « solennellement » au Président de la République d'annoncer une loi d'amnistie pour certains gilets jaunes lors de son discours de vœux de ce 31 décembre.

Une demande faite via un courrier adressé au chef de l'état dans lequel André Chassaigne rappelle que l'amnistie est « prévue par l'article 133-9 du code pénal et légitimée par une tradition républicaine ».

Des peines particulièrement sévères

Dans un communiqué, l'élu auvergnat dit regretter que « Des peines particulièrement sévères sont prises à l'encontre de manifestants qui n'ont commis aucune violence physique contre des personnes ou dégradation volontaire de biens ».

André Chassaigne site des manifestants visés pour « distribution de tract », participation à un groupement « en vue de commettre des dégradations » ou encore « l'obstruction à la libre circulation ».

Un projet de loi présenté en janvier ?

Le parlementaire auvergnat souligne que « cette annonce présidentielle ferait alors l’objet d’une loi qui pourrait être soumise au Parlement dès la rentrée de janvier ». Le texte préciserait les contours précis, notamment les infractions exclues.

Et André Chassaigne de conclure que « cette initiative présidentielle serait un geste politique fort et une mesure d’apaisement dans une période aussi socialement troublée ».