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Le délit d’entrave numérique à l’IVG de retour à l’Assemblée nationale
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Le délit d’entrave numérique à l’IVG de retour à l’Assemblée nationale

Un article rédigé par Jean-Baptiste Le Roux - RCF,  -  Modifié le 24 janvier 2017
Une proposition de loi sur le délit d’entrave numérique à l’IVG doit être rédigée mardi 24 janvier, avant d’être examinée par l’Assemblée nationale jeudi prochain.

Le délit d’entrave numérique à l’interruption volontaire de grossesse est de retour sur la scène politique et médiatique. Depuis mardi 24 janvier, l’extension du délit d’entrave à l’IVG aux sites Internet diffusant, selon le gouvernement, des informations erronées visant à dissuader les femmes d’avoir recours à l’avortement, est examiné de nouveau, par une commission mixte paritaire de députés et de sénateurs.

Ces derniers doivent en théorie réussir à se mettre d’accord sur l’écriture d’un texte commun, une proposition de loi qui sera examinée et débattue à partir de jeudi à l’Assemblée nationale. Une nouvelle étape qui démontre la volonté du gouvernement de lutter contre les sites Internet qui dispenseraient des informations biaisées, selon l’exécutif.

Depuis la multiplication des commandos anti-IVG, dans les années 80 et 90, la loi française punit les personnes qui s’opposent physiquement à une interruption volontaire de grossesse. L’enjeu, pour le gouvernement, est d’étendre cette punition aux sites web. Pour Jean-Frédéric Poisson, président du Parti chrétien démocrate, et ancien candidat à la primaire de la droite et du centre, interrogé mardi sur RMC et BFM TV, "si on ferme les sites qui donnent de fausses infos, on ferme celui du PS depuis hier soir".

Une allusion directe à la polémique qui a entaché le Parti socialiste au lendemain du premier tour de la primaire de la Belle alliance populaire, concernant un trucage au niveau du décompte des voix. Jean-Frédéric Poisson avait précédemment déposé un amendement pour supprimer l’article visant à élargir le champ d’action du délit d’entrave à l’IVG. Un texte par ailleurs adopté par le Sénat, en décembre dernier.

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