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Lanceurs d'alerte: en finir avec le flou législatif
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Lanceurs d'alerte: en finir avec le flou législatif

RCF,  -  Modifié le 15 décembre 2017
Transparency International publie un guide pratique à l'usage des lanceurs d'alerte afin que ceux-ci connaissent leurs droits.
2017 LD- Depuis le 9 décembre 2016, les lanceurs d'alerte sont protégés par la loi Sapin II 2017 LD- Depuis le 9 décembre 2016, les lanceurs d'alerte sont protégés par la loi Sapin II

Laurène Bounaud est déléguée générale à Transparency International France. Elle explique pourquoi la publication d'un guide pratique est nécessaire aux lanceurs d'alerte dont la protection législative s'avère parfois complexe.
 

"Il y a un flou et un mille-feuille législatif"

Les lanceurs d'alerte sont un phénomène montant. Entre 2005 et 2016, de nombreuses lois ont été adoptées au gré des scandales diffusés. Si l'intérêt général se trouve au coeur du dispositif, Transparency International remarque que "cette accélération législative est sectorielle", avec des textes qui ne se répondent pas forcément les uns les autres. 

Par exemple, la protection d'un lanceur d'alerte travaillant dans une entreprise privée est différente de celle d'un fonctionnaire. De même, les droits dans le secteur médical diffère du secteur agricole ou financier. Difficile donc de s'y retrouver pour un dénonciateur, qui "n'est pas un justicier mais un citoyen ordinaire", comme le rappelle Laurène Bounaud. 

"En France, il y a un déficit de connaissance de ses droits"

La délégation française de Transparency Inaternational s'est donc attelée à un travail de "décryptage de la législation"."Il faut pouvoir vulgariser ce qui est adopté et donner des outils pratiques aux citoyens pour qu’ils s’approprient les lois". "Etre lanceur d'alerte est un acte de courage et désintéressé qui réclame une force de caractère, explique Laurène Bounaud. Les éventuelles représailles pourraient décourager la plupart des gens."

En 2015, l'ONG anti-corruption publiait un sondage selon lequel 40% des salariés interrogés se taieraient en cas d'alerte, par méconnaissance de leurs droits et par peur des retombées. "Il y a une certaine urgence de revitaliser le débat démocratique par la parole de vérité, pour permettre de faire émerger des citoyens responsables", estime-t-elle.
 

"Il manque une protection au niveau européen"

Le 9 décembre 2016, la Loi Sapin II permet au lanceur d'alerte de saisir le Défenseur des droits. Une belle avancée "au terme de 30 ans de bataille", mais qui n'est qu'une étape pour Laurène Bounaud. "Il manque une protection au niveau européen avec un médiateur indépendant, et des mécanismes pour lutter contre les représailles." Elle salue le rapport "ambitieux" début octobre de la députée européenne Viriginie Rozière. " Il y a un projet de directives 2018 sur lequel nous allons être vigilants", annonce-t-elle.
 

 

 

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