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La consultation de sites terroristes devant le Conseil constitutionnel
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La consultation de sites terroristes devant le Conseil constitutionnel

Un article rédigé par Jean-Baptiste Le Roux - RCF,  -  Modifié le 10 février 2017
La loi punissant la consultation "habituelle" de sites web faisant l'apologie du terrorisme se retrouve devant le Conseil constitutionnel.
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Quand la menace terroriste plâne également sur Internet. Ce problème agite les tribunaux depuis le mois de juin dernier. Depuis cette date, le seul fait de consulter de façon "habituelle" un site web faisant l’apologie du terrorisme est un délit passible de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende. 

Une disposition qui ne concerne pas certaines professions : les enquêteurs évidemment, mais aussi les journalistes et les chercheurs. L’avocat nantais Sami Khankan estime que cette mesure est "trop floue" et "inégalitaire". Il a saisi le Conseil constitutionnel qui doit rendre sa décision vendredi 10 février.

Cette mesure avait été évoquée durant le mandat de Nicolas Sarkozy en 2012, après les tueries de Mohammed Merah à Toulouse et Montauban. Déjà, à l'époque, elle avait été vivement critiquée. Le Conseil d’Etat avait alors estimé qu’un telle mesure portait atteinte à la liberté de communication. Finalement, cette disposition a été adoptée dans la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le terrorisme. L'objectif étant de tarir le flot des endoctrinements et de prévenir le passage à l’acte terroriste.

Le problème, c'est que ce délit se trouve au carrefour de nombreux principes fondamentaux, ce qui suscite beaucoup de controverse. En cause déjà, le terme de consultation "habituelle". Quand une telle pratique devient-elle habituelle ? Lors des débats parlementaires, le ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas, avait lui-même critiqué la formulation, la jugeant "contraire à l’exigence de la précision pénale".

Autres principes menacés : les libertés d’"accès à l’information, de communication et d’opinion". Mais pour de nombreux avocats, c’est surtout "la présomption de culpabilité" régissant le texte qui est contestable. Car il induit que toute personne consultant des sites le fait a priori dans une intention de radicalisation, prévoyant une exception pour ceux le faisant "de bonne foi" : les journalistes, les chercheurs ou la justice. 

Les opposants au texte doutent par ailleurs de son efficacité. Pour beaucoup, il est rare que la radicalisation s’opère exclusivement en ligne.

 

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